ou de solliciter d'autres institutions pour obtenir les données demandées, ce qui est incompatible avec la réserve formulée par la CADA ; - l'agence de régionale de santé s'est conformée aux dispositions

A entre 2018 et 2020, l'agence régionale de la santé Hauts-de-France a diligenté deux visites d'inspection les 12 et 13 octobres 2020.

d'enseignement lui a été présentée, incluant notamment des postes de chef cuisinier, chef d'équipe, cuisinier, agent de maintenance et agent d'accueil, mais que la requérante a déclaré ne pas avoir l'aptitude

En l'absence de convention conclue entre la collectivité publique concernée, l'avocat désigné ou accepté par l'agent bénéficiaire de la protection fonctionnelle et, le cas échéant, cet agent, il ne ressortait

que le changement d'adresse de l'établissement secondaire de la société n'avait pas à être déclaré en raison du maintien de l'établissement dans le ressort de la même CLAC que précédemment, que les agents

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 mars 2021 et 2 juillet 2021, l'Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

L'agence de l'eau Rhin-Meuse a rejeté implicitement cette réclamation préalable.

direction régionale de l'Agence de services et de paiement, qui a prêté serment le 26 juin 2007.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

d'insertion et de probation du Lot dans le cadre de la campagne de mobilité des CPIP au titre de l'année 2021.

Aux termes R.321-2 du même code : " Dans le cadre de sa mission définie à l'article L. 321-1, l'agence apporte son aide financière sous forme de subventions aux bénéficiaires mentionnés à l'article R.

Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'à compter du 1er février 2012, Mme A a travaillé comme agente immobilière auprès des agences Chrisma puis Rivierakeys France, respectivement localisées à Mandelieu-la-Napoule

D..., agent du centre hospitalier d’Agen-Nérac, au poste d’animatrice principale de première classe, a été victime d’un accident de service le 13 avril 1994.

Il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de leur formation d'agents de recherches privées, deux stagiaires placés auprès de la société Investiga France ont effectué différentes missions d'infiltration

La loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 a mis en place la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19.

Après avoir établi, le 30 juin 2021, la liste des agents promouvables à la promotion interne au choix au cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de 2021 sur laquelle figurait Mme A, le maire

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Mme A C, agent de la fonction publique hospitalière contractuelle, exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié au CHU de la Haute-Gironde.

A et la société Agence Eagles Sécurité Protection. Deux notes en délibéré présentées pour M. A et pour la société Agence Eagles Sécurité Protection ont été enregistrées le 23 octobre 2024.

territoriaux comptant au moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans leur cadre d'emplois et, s'il y a lieu, dans les cadres d'emplois () des agents de salubrité