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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203513_20230830
30 août 2023
Par mémoire enregistré le 10 juillet 2023 (ce dernier non communiqué), la société Cogedim Savoies Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204095_20221222
22 décembre 2022
Par un acte enregistré le 16 août 2022, Mme C B, agissant pour l'indivision B D, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204524_20220824
24 août 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201023_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, l'association Véloxygène déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2109505_20220926
26 septembre 2022
Par un acte enregistré le 24 septembre 2022, l'association Ouvre-Boîte déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200618_20230502
ORTA_2509456_20251127
27 novembre 2025
La commune de Val d’Isère, représentée par son maire, a produit un mémoire en défense, reçu par voie postale le 13 novembre 2025.
ORTA_2401524_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la société civile immobilière Elodame, par la voie de conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2108551_20240708
8 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, l'association collectif Vélo Diois déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2412489_20260123
23 janvier 2026
B..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il « souhaite se désister purement et simplement de la requête pendante devant le tribunal de céans puisque son solde de points a été reconstitué
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées, à la triple condition que la simulation corresponde à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500886_20250211
11 février 2025
D déclare se désister purement et simplement de sa requête. V.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203252_20220926
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, sous le numéro 2203320, M.
ORTA_2205337_20221028
28 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2205339, M.
ORTA_2102701_20230502
U déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.
ORTA_2403629_20240611
11 juin 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le désistement de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507791_20260422
22 avril 2026
Elle soutient que les faits ne sont pas circonstanciés et que la mesure sollicitée par le requérant peut être obtenue par une voie d’action parallèle.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600949_20260213
13 février 2026
L’université de Bordeaux Montaigne soutient que les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sont remplies ; une quinzaine de caravanes et véhicules sont installés sur la voie d’accès des pompiers
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504722_20250718
18 juillet 2025
La requête a été communiquée par voie administrative aux occupants du terrain désigné qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
9ème Chambre
DTA_2100216_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SA Bouygues Telecom déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2100216.
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