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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203513_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par mémoire enregistré le 10 juillet 2023 (ce dernier non communiqué), la société Cogedim Savoies Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204095_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un acte enregistré le 16 août 2022, Mme C B, agissant pour l'indivision B D, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204524_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201023_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, l'association Véloxygène déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109505_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un acte enregistré le 24 septembre 2022, l'association Ouvre-Boîte déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200618_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, l'association Véloxygène déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509456_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La commune de Val d’Isère, représentée par son maire, a produit un mémoire en défense, reçu par voie postale le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401524_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la société civile immobilière Elodame, par la voie de conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108551_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, l'association collectif Vélo Diois déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412489_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il « souhaite se désister purement et simplement de la requête pendante devant le tribunal de céans puisque son solde de points a été reconstitué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503125_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées, à la triple condition que la simulation corresponde à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500886_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D déclare se désister purement et simplement de sa requête. V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203252_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, sous le numéro 2203320, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205337_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 2205339, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102701_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

U déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403629_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507791_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle soutient que les faits ne sont pas circonstanciés et que la mesure sollicitée par le requérant peut être obtenue par une voie d’action parallèle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600949_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

L’université de Bordeaux Montaigne soutient que les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sont remplies ; une quinzaine de caravanes et véhicules sont installés sur la voie d’accès des pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La requête a été communiquée par voie administrative aux occupants du terrain désigné qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100216_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SA Bouygues Telecom déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2100216.

Source officielle

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