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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202671_20250514
14 mai 2025
Délibéré après l'audience du 23 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sorin, présidente, Mme Raison, première conseillère, M.
7ème Chambre
DTA_1811012_20230111
11 janvier 2023
C a présenté des douleurs abdominales l'ayant conduit à consulter deux jours plus tard, en raison probablement d'une perforation secondaire. M.
7ème chambre
DTA_2204251_20260206
6 février 2026
susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501569_20251203
3 décembre 2025
parfaire au jour de l’exécution de la décision de justice, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2024 et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi en raison
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503709_20250826
26 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025 (non communiqué en raison du mémoire en désistement dont le mémoire en défense ne tient pas compte et sur lequel ce dernier est sans incidence), le
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500392_20250417
17 avril 2025
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation en tant qu'elle tend au dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313828_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que la remise de son permis de conduire est indispensable et urgente en raison de son activité de coursier pour être en situation régulière en cas de contrôle routier et que ses démarches auprès
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402389_20240911
11 septembre 2024
A B, maire de la commune de Montaigu-les-Bois, du fait de sa carence dans l'exercice de ses fonctions en 2020 en raison de manquements lors de la déclaration d'accident de la fosse à lisier du GAEC de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313674_20250411
11 avril 2025
A C B demande au tribunal de condamner la commune de Noisy-le-Sec à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite de l'accident dont il a été victime en raison du défaut de signalisation
ORTA_2202143_20230202
2 février 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a ordonné la suspension de son permis de conduire pour raisons médicales.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203856_20230117
17 janvier 2023
B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de 2 logements meublés sis en Avignon.
ORTA_2203876_20220816
16 août 2022
au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2191,46 euros en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc à Levallois Perret (92300) en raison
ORTA_2203878_20220816
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 191,45 euros à titre de provision en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc à Levallois Perret (92300) en raison
ORTA_2201051_20220812
12 août 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, l'association Art Tech Creasud demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison
ORTA_2117820_20220926
26 septembre 2022
21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Yoko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison
ORTA_2200438_20220812
B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 a raison d'un bien situé sur le territoire de la commune de Caromb (84330).
ORTA_2605697_20260408
8 avril 2026
de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2024 et 2025 à raison d’un immeuble situé 44 rue de Cocagne et 13 B rue Roger Salengro à Marly-la-Ville
2ème chambre
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
le projet d'aménagement et de développement durables ; 2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison
DTA_1903904_20230420
20 avril 2023
de la mise en demeure datée du 26 septembre 2014, dont une copie a été envoyée à une adresse inexistante, le " 3 place des Etats-Unis à Fontenay-sous-Bois ", et concernant l'autre copie, l'avis de courrier
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503357_20250811
11 août 2025
Elle soutient que ces immeubles présentent un danger imminent pour la sécurité publique, celle des occupants et celle du voisinage, en raison de l'incendie survenu le 2 août 2025 et qu'il convient de désigner
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