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80 422 résultats pour « RAISON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202671_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Délibéré après l'audience du 23 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sorin, présidente, Mme Raison, première conseillère, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811012_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C a présenté des douleurs abdominales l'ayant conduit à consulter deux jours plus tard, en raison probablement d'une perforation secondaire. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204251_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501569_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

parfaire au jour de l’exécution de la décision de justice, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2024 et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503709_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025 (non communiqué en raison du mémoire en désistement dont le mémoire en défense ne tient pas compte et sur lequel ce dernier est sans incidence), le

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500392_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation en tant qu'elle tend au dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313828_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il soutient que la remise de son permis de conduire est indispensable et urgente en raison de son activité de coursier pour être en situation régulière en cas de contrôle routier et que ses démarches auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402389_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A B, maire de la commune de Montaigu-les-Bois, du fait de sa carence dans l'exercice de ses fonctions en 2020 en raison de manquements lors de la déclaration d'accident de la fosse à lisier du GAEC de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313674_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A C B demande au tribunal de condamner la commune de Noisy-le-Sec à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite de l'accident dont il a été victime en raison du défaut de signalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202143_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a ordonné la suspension de son permis de conduire pour raisons médicales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203856_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de 2 logements meublés sis en Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203876_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2191,46 euros en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc à Levallois Perret (92300) en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203878_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 191,45 euros à titre de provision en réparation du préjudice matériel subi concernant un logement sis 16 rue Louis Blanc à Levallois Perret (92300) en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201051_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, l'association Art Tech Creasud demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117820_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Yoko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200438_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 a raison d'un bien situé sur le territoire de la commune de Caromb (84330).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605697_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2024 et 2025 à raison d’un immeuble situé 44 rue de Cocagne et 13 B rue Roger Salengro à Marly-la-Ville

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TA

2ème chambre

DTA_2001686_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

le projet d'aménagement et de développement durables ; 2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903904_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de la mise en demeure datée du 26 septembre 2014, dont une copie a été envoyée à une adresse inexistante, le " 3 place des Etats-Unis à Fontenay-sous-Bois ", et concernant l'autre copie, l'avis de courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503357_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Elle soutient que ces immeubles présentent un danger imminent pour la sécurité publique, celle des occupants et celle du voisinage, en raison de l'incendie survenu le 2 août 2025 et qu'il convient de désigner

Source officielle

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