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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301962_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300250_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ailleurs la circonstance, au demeurant non établie par les pièces du dossier, que le groupe HGH aurait réalisé une route d'accès sur cette parcelle ZD0006 est, en tout état de cause, sans incidence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300366_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300872_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205410_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Rousset La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400266_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400499_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400683_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400689_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401099_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402221_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402462_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402532_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402695_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402719_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402796_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403195_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401540_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche , en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
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