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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304079_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300910_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303002_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération d'Epinal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307394_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303824_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la Sas Villa Valmer représentée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I, déclare se désister purement et simplement de sa requête, Par un mémoire enregistré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303831_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un acte, enregistré le 28 avril 2023, le CROUS de Lille déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307810_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un acte, enregistré le 6 septembre 2023, le CROUS de Lille déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607908_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608942_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612270_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2613207_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505199_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2025, Mme D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505206_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506459_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 décembre 2025, l’association Le Logis Emploi et Territoires déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506499_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, le fonds Invesco Sector Funds – Invesco Comstock Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403945_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... épouse D... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404018_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2025, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404019_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404054_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, la société MAJ déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404202_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A déclare se désistaer purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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