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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304079_20230706
6 juillet 2023
C A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300910_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303002_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération d'Epinal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
DTA_2307394_20230928
28 septembre 2023
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303824_20250221
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la Sas Villa Valmer représentée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I, déclare se désister purement et simplement de sa requête, Par un mémoire enregistré
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303831_20230517
17 mai 2023
Par un acte, enregistré le 28 avril 2023, le CROUS de Lille déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2307810_20230906
6 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 6 septembre 2023, le CROUS de Lille déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607908_20260407
7 avril 2026
A... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2608942_20260424
24 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2612270_20260429
29 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2613207_20260506
6 mai 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505199_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2025, Mme D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505206_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506459_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 décembre 2025, l’association Le Logis Emploi et Territoires déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2506499_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, le fonds Invesco Sector Funds – Invesco Comstock Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403945_20251104
4 novembre 2025
B... épouse D... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404018_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2025, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2404019_20250411
B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2404054_20250814
14 août 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, la société MAJ déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2404202_20250411
A déclare se désistaer purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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