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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402192_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402760_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401346_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401808_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311160_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

N..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à M. K...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316171_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la société civile de construction-vente (SCCV) Paris 1, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400119_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 3 janvier 2023 à Toulouse en faisant valoir qu'il n'est pas l'auteur de ladite infraction, étant d'astreinte ce jour-là à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400178_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309176_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Mathieu, avocat, conteste la décision de rejet du 1er septembre 2023 de sa réclamation préalable relative à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307869_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307870_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308119_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004977_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100769_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103046_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103836_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202796_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204221_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201337_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201338_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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