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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104234_20231211
11 décembre 2023
A B est propriétaire du château situé au 1 place du Château à Aigremont.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400349_20250512
12 mai 2025
La SCI La tour du chevalier est propriétaire de deux appartements situés sur la commune de Ségur-le-Château (Corrèze) qu'elle donne en location saisonnière.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400847_20240409
9 avril 2024
511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 116, au 4 rue du Château
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2401021_20241122
22 novembre 2024
Mme E B est propriétaire depuis 2007 d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée n° A 159 à Raffetot dont l'accès se fait, soit par la rue de la Plaine du Château, soit par la sente rurale
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300387_20230309
9 mars 2023
code de justice administrative : 1°) de désigner un expert pour décrire et constater l'état et les conditions d'occupation des cellules dans lesquelles il a été détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry
2ème Chambre
DTA_2300402_20240304
4 mars 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un appartement dans le Château de Saint-Béron. Ils ont loué 13 juillet 2017 cet appartement à Mme F.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226601_20230307
7 mars 2023
_Il soutient que : - la commission d'attribution réunie le 9 juin 2022 a positionné en rang 3 le dossier du requérant sur un logement hors contingent du préfet situé 151 rue du château des rentiers,
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300838_20230216
16 février 2023
administrative, de procéder en urgence à l'inscription de son fils A E B dans son établissement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'institut médico-éducatif de Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602829_20260416
16 avril 2026
B..., né le 30 juillet 1984, domicilié à Château-L’Evêque en Dordogne, a fait l’objet, le 7 février 2026, sur la commune de Coursac, d’une mesure de rétention de son permis de conduire suite à une infraction
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307069_20231115
15 novembre 2023
susbsidiairement, de suspendre l'exécution : - du contrat relatif au lot " maîtrise d'œuvre " du marché public de réhabilitation du complexe sportif municipal Lucien Veyrat à Ambilly conclu avec L'atelier Chaneac
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307787_20240528
28 mai 2024
Pecchioli, vice-président ; - les observations de Me Champeau, représentant la requérante, qui reprend et développe ses écritures.
ORTA_2503168_20250729
29 juillet 2025
A, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry soutient, sans apporter aucun élément, qu'il souffre d'importants problèmes de santé depuis le 28 novembre 2024, qu'il a contacté différents avocats
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
Gergovie, Cœur de Village demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche du 26 mai 2025 relative à la mise en vente du bâtiment communal dit « A... » ou « Château
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402072_20240228
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a déclaré dans sa requête être domicilié à Paris (75013) 100 rue du Château des Rentiers.
ORTA_2320602_20230915
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B était au service historique de la Défense au Château de Vincennes en qualité d'agent contractuel du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.
ORTA_2310555_20231024
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant résidait à Crosnes (Essonne), 49 rue du Château.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101023_20230526
26 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche a décidé que le terrain situé au Tanu (50320), 17 rue du Château d'eau, ne peut être
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202250_20230104
4 janvier 2023
sur les entreprises de réseaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de l'établissement situé espace culturel Leclerc, pôle commercial Comtal Sud, L'Estréniol à Onet-le-Château
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511525_20260113
13 janvier 2026
Mme A..., surveillante pénitentiaire, est affectée au centre pénitentiaire situé à Château-Thierry.
ORTA_2407862_20260203
3 février 2026
en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la Clinique du Château
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