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Il résulte des écritures de l'OFII qu'un logement indépendant, qui, bien que situé à la Roche-sur-Yon, permettait le suivi en oncologie pédiatrique du jeune C E, selon les informations transmises A le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217608_20230307

Administratif

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Union

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205069_20230424

Administratif

24 avril 2023

Rocher N°2205069

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205483_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi La Roche-sur-Yon Nord l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304515_20230802

Administratif

2 août 2023

Rocher N°2304515 lr

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305764_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Rocher lr

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305815_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Seree de Roch, demande au tribunal d'annuler des mises

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307301_20230721

Administratif

21 juillet 2023

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307420_20250312

Administratif

12 mars 2025

E F, ayant pour objet la division en vue de construire par détachement d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section B n° 2885 et 2886 situées à la Roche aux Herbiers ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402148_20240214

Administratif

14 février 2024

certificats médicaux et de sanctionner disciplinairement les médecins qui les ont produits en vue d'instrumentaliser les services du préfet et le juge des libertés ; - au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402318_20260213

Administratif

13 février 2026

véhicules de secours, police, EDF/GDF et ramassage des ordures ménagères ; 2°) d'annuler l’arrêté n°24.DST.431 en date du 31 mai 2024, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T rue Saint Roch

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315053_20230712

Administratif

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception du 14 décembre 2022 lui réclamant le remboursement des aides obtenues au titre du fonds de solidarité

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202386_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Rocher lr

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202915_20240612

Administratif

12 juin 2024

Rocher lr