Les murs en pierre, murets, haies et talus existants devront être conservés.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Figeac, sous astreinte, et après éventuel transport sur les lieux, de procéder, sous 48 heures, à l'évacuation des pierres

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, l'expert demande au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause la SARL EUROPAVAGE en sa qualité de titulaire du lot 9 : Habillage et sols en pierre ;

Il résulte enfin de l'annexe au décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains que le quartier " Pierre et Marie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Elle soutient que : - le local situé 506 avenue Pierre Mendes France à Nîmes d'une superficie totale de 1 200 m² est destiné à l'entreposage de denrées alimentaires avant leur distribution dans les différents

Puis par contrat d'hébergement temporaire du 22 avril 2022, le CCAS de Cannes a donné sous-location à titre temporaire d'un logement meublé sis 11 avenue Pierre Semard à Cannes-la-Bocca à M.

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Marseille, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Corbeil-Essonnes de prendre toutes mesure en vue du rapatriement du corps de Pierre

suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 de la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn refusant l'affectation de son fils au lycée polyvalent Pierre

A B, expert, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles en pierre de la place de la République à Seyssel (01420).

ordonner, sous astreinte , aux propriétaires des véhicules et caravanes ainsi qu’à l’ensemble des personnes actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange, situé rue Pierre

B a procédé à la vente des 187 parts détenues dans le capital de la SARL " De Maison Pierre Catane ".