les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes ayant subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou

humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes ayant subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique

Par ailleurs, et en tout état de cause, la méconnaissance des dispositions de l'article L. 814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoient les conditions de remise

Par ailleurs, et en tout état de cause, la méconnaissance des dispositions de l'article L. 814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoient les conditions de remise

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des différences de traitements par rapports aux autres agents, notamment s'agissant d'un placement en service trois week-ends consécutifs, d'un refus de report d'une permission, et de l'absence de remise

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Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

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