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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302746_20231013
13 octobre 2023
C D, né le 26 novembre 1994, de nationalité afghane, réside en France sous couvert d'une carte résident valable dix ans. Il s'est marié le 16 juillet 2022 avec Mme A B, une compatriote née en 1999.
2ème Chambre
DTA_2101612_20230727
27 juillet 2023
Son épouse Mme C était titulaire d'un titre de séjour valable du 2 octobre 2008 au 1er octobre 2009 délivré par les services de la préfecture.
2ème chambre
DTA_2200159_20230511
11 mai 2023
B, ressortissant tunisien né le 12 octobre 1964 en Tunisie et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 4 novembre 2022, a épousé le 29 septembre 2015 en Tunisie une compatriote, Mme C.
8ème chambre
DTA_2116111_20230309
9 mars 2023
B a signé un contrat à durée indéterminée à temps plein le 25 septembre 2020, pour un salaire mensuel brut de 1 606,25 euros.
1ère chambre
DTA_2102823_20220721
21 juillet 2022
Elle a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " visiteur ", valable du 22 février 2011 au 21 février 2012, renouvelée jusqu'au 21 février 2013.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2104413_20230310
10 mars 2023
C, ressortissant serbe né le 22 août 1961, bénéficie d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 27 juillet 2025.
DTA_2001184_20230323
23 mars 2023
Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
10ème chambre
DTA_2309436_20240829
29 août 2024
Par ailleurs, il résulte du point 12 de l'annexe 10 de ce code que la personne étrangère sollicitant un tel titre doit justifier, d'une part, de la qualité de salarié ou de mandataire social depuis plus
Magistrat M. BEYLS
DTA_2402204_20240830
30 août 2024
retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
DTA_2404828_20260123
23 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1955 à Kotbiene (Maroc), est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 7 novembre 2030. Le 14 novembre 2011, il s’est remarié avec Mme D...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404045_20240718
18 juillet 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de " travailleur temporaire ", valable du 2 juillet 2020 au 1er juillet 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408977_20240723
23 juillet 2024
E n'a perçu des salaires que d'un montant total de 8 307,09 euros durant la période de douze mois courant jusqu'au mois de juillet 2023 ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des
3ème Chambre
DTA_2414160_20250213
13 février 2025
B, ressortissant algérien, né le 6 mai 1969 et titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'au 12 janvier 2025, a déposé une demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme C, le
4ème Chambre
DTA_2105771_20221222
22 décembre 2022
septembre 2021 et jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD de la réintégrer dans ses fonctions et de lui verser ses salaires
11ème chambre
DTA_2404760_20251028
28 octobre 2025
E... exerce l’autorité parentale sur les demandeurs de visas en vertu d’une décision de justice, le motif tiré de l’absence de justification d’une assurance maladie adéquate et valable pour la durée du
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300142_20230203
3 février 2023
La préfète de l'Oise lui a délivré, le 2 novembre 2022 une autorisation provisoire de séjour ne l'autorisant pas à travailler, valable jusqu'au 26 janvier 2023.
DTA_2201744_20221117
17 novembre 2022
résidence algérien valable dix ans, en sa qualité de conjoint de Française. 4.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502284_20250807
7 août 2025
Il a obtenu le 12 novembre 2024 un récépissé valable jusqu'au 22 mai 2025. Il a sollicité en ligne les 5 mai et 23 juin 2025 le renouvellement de son récépissé, sans succès.
3ème chambre
DTA_2104448_20230323
A C B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de carte de résident valable dix ans
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601212_20260306
6 mars 2026
datant de plus de 4 ans ; - la décision en tant qu’elle met fin au congé de maladie imputable au service à compter du 8 septembre 2021 est entachée d’erreur de droit dès lors qu’elle ne pouvait valablement
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