du Roy et de ses alentours, complexe sportif situé au n° 55 de l'avenue du Port du Roy, de quitter les lieux sans délai. 3.

A, représentant la communauté d'agglomération Porte de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que la SARL Au Bon Port qui exerçait depuis sa création, le 1er juillet 1995, une activité de vente de vêtements de prêt-à-porter féminins s'est adjointe, le 13 décembre 2009

La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.

Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.

La SAEML du port de plaisance de Toga est donc fondée à demander que cette dernière somme soit augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024.

Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance concernant les mesures de sécurité et de police destinées à assurer la protection et la conservation du domaine

Par un arrêté du 30 août 2021, le maire de Port-Vendres a refusé d'accorder le permis sollicité.

, qu'ils n'ont pas de difficultés relationnelles avec le voisinage troublant la tranquillité du port et qu'ils n'ont pas porté atteinte à la salubrité de celui-ci ; - la mesure demandée ne présente pas

autonomes fluviaux ou relevant du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.

Ces dispositions n'ont ni pour objet, ni pour effet de réglementer le port de la moustache et des boucs taillés par les sapeurs-pompiers.

Par un arrêté du 30 août 2021, le maire de Port-Vendres a refusé d'accorder le permis sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2021 et 13 juin 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa), venant aux droits de l'établissement public

du port de Port Gruissan, et d'œuvrer pour la protection de l'environnement ", demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le maire de Gruissan a rejeté sa demande tendant à

agréé et assermenté du port du Frioul ; - les faits reprochés constituent un manquement aux obligations prévues par l'article 6.3 du règlement de police des ports de la métropole et constituent une

Aux termes de l'article L. 5337-3 de ce code : " Lorsqu'ils constatent une contravention en matière de grande voirie, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires

nécessairement l'interdiction à leur égard du port de la barbe et des favoris.