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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208029_20221123
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501754_20260306
6 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
évincés une décision de rejet telle qu'elle est prévue à l'article R.3125-1 du code de la commande publique et de respecter un délai de " standstill " prévu à l'article R.3125-2 du code de la commande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
Elle soutient que : - la région des Pays de la Loire a fait un usage abusif des dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique en exigeant à la société Titi Floris de communiquer
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511782_20251010
10 octobre 2025
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400956_20240516
16 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Olivier Nizet en application des articles L. 551-5.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201696_20221208
8 décembre 2022
première annuité du contrat de la commande publique auquel elle n'a pas accès pour motif de réorganisation de ses équipes, ainsi que la somme de 5 719,92 euros correspondant à la marge totale qu'elle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601769_20260413
13 avril 2026
Il fait valoir que la procédure sera déclarée sans suite en application des dispositions R. 2185-1 et R. 2185-4 du code de la commande publique.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301130_20230420
20 avril 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2303374_20230824
24 août 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302654_20230614
14 juin 2023
offre, sans explication ; - l'offre de la SAS Nouvelle Société Déconstruction Plus, attributaire, présente le caractère d'une offre anormalement basse au sens de l'article L. 2152-5 du code de la commande
DTA_2405243_20240620
20 juin 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2405681_20240701
1 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206388_20230103
3 janvier 2023
une information complète lui permettant de comprendre les motifs réels du rejet de son offre en méconnaissance des dispositions des articles L. 2181-1, R. 218-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517466_20250708
8 juillet 2025
n'a pas été reprise dans le code de la commande publique et manque en fait dès lors que les deux marchés ne couvrent pas les mêmes besoins.
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2500258_20260320
20 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2500260_20260320
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
de la procédure de consultation et en accord avec le GCS Blanchisserie, il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure en cours conformément aux articles R 2185-1 et R 2385-1 du code de la commande
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