Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Rustroff, à la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières, à la société de Groot et Co et à M. B D, expert.

A B a été transféré à la maison d'arrêt de Grasse. Par deux décisions datées des 11 et 13 janvier 2016, ce dernier a été provisoirement, puis pour une durée de trois mois, placé à l'isolement.

En l'état de l'instruction, la présence aux opérations d'expertise des sociétés Edel Grass BV et Celanese Production Italy apparait utile.

A B, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle il a été placé, à titre préventif, en cellule disciplinaire de la maison d'arrêt de Grasse à

; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le maire du Gros-Morne a contesté la conformité des travaux ; 3°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire du Gros-Morne

Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Broc, pour la commune de Châteauneuf de Grasse.

en date du 27 mars 2024 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement appartenant sis " Résidence Les fleurs de Grasse ", Route de Cannes à Grasse, bâtiment N2, 1er étage

En se bornant à évoquer la grossesse avancée de son épouse et les difficultés administratives que lui imposent la situation d'attente dans laquelle il est, le requérant ne justifie pas que, en dépit de

Pour contester la décision attaquée, Mme B épouse C fait valoir que son inscription à l'université et sa grossesse l'ont empêché de retourner en Algérie pour demander un visa.

Les requérants ne sont dès lors pas recevables à demander au tribunal de faire preuve " d'indulgence " au regard, notamment, de leur situation familiale et personnelle (divorce et grossesse).

Il soutient qu'il a complété et adressé sa déclaration trimestrielle et est sans nouvelle depuis ; c'est très dur actuellement avec les enfants, qui mangent beaucoup ; c'est une grosse alerte pour les

aucune réelle justification n'est apportée à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et les éléments produits sur sa relation avec une ressortissante française en état de grossesse

limitée ; qu'il est âgé de 75 ans et souffre d'une pathologie qui restreint sa mobilité ; qu'il lui est interdit de quitter sa cellule sans un déambulateur, à cause de chutes fréquentes ; qu'il est en grosse

Par une ordonnance du 2 août 2023 rectifiée par une ordonnance du 14 septembre 2023, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise à la société Alto Ingénierie, la société Léon Grosse Electricité

laquelle l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) a refusé de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subi à la suite de transfusions de produits sanguins lors d'une grossesse

Un mémoire présenté pour la commune de Grasse a été enregistré le 23 novembre 2022.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Grasse a constaté que l’accident de service dont elle a

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.

9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel Grass

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