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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600190_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
contestable dès lors que par une ordonnance n°2600029 du 9 février 2026, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le maire de Fort-de-France l’a radié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603940_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
car il a demandé le renouvellement de son titre de séjour, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est fondée sur une erreur de fait, la société pour laquelle il travaille n’ayant pas été radiée
Source officielle8ème chambre
DTA_2306707_20250214
14 février 2025
14 février 2025
2023, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne l'a radiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2306409_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Rafie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lamy-Rabu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212514_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2022 et 26 mars 2024, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ainsi que Mme U G, Madame I H, Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216082_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 octobre 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie de la Loire-Atlantique l'a radié
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203661_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme B étant radiée de la liste des demandeurs d'emploi, la présidente du conseil départemental de Vaucluse, par une décision du 12 septembre 2022, a suspendu, à hauteur de 50 %, le droit de Mme B à l'allocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200885_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C F, représenté par la SCP d'avocats Adida et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2022 par laquelle la commune de Saint-Vallier l'a radié des cadres pour invalidité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201019_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2024, Mme B A, représentée par Me Lemoine agissant pour la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bouillargues l'a radiée
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2101501_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021, confirmée par une décision prise sur son recours administratif le 8 avril 2021, par laquelle le directeur de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine l'a radiée
Source officielle12eme chambre
DTA_1905423_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B C, représenté par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel la présidente de Nantes Métropole a décidé de ne pas le titulariser et l'a radié des effectifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203242_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est privée de base légale du fait de l'illégalité de l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié
Source officielleAide sociale
DTA_2202086_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En l'absence d'observations écrites de la part de l'intéressé, Pôle emploi PACA a, par une décision en date du 2 juin 2022, radié M.
Source officielleAide sociale
DTA_2202243_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5412-1 de ce code : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'État, la personne qui : 1° Soit ne peut justifier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125121_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, commandant de l'armée de terre a été radié des cadres de l'armée le 1er septembre 2020, sur sa demande de démission formulée le 27 janvier 2020 assortie du bénéfice du pécule modulable d'incitation
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106285_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C et Mme A C doivent être regardés comme demandant l'annulation de la décision du 17 mai 2021 par laquelle la présidente du conseil départementale des Bouches-du-Rhône a radié Mme C du dispositif de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205488_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur du CAS de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage dans le grade de moniteur-éducateur à compter du 1er juin 2022 et l'a radiée
Source officielle5ème chambre
DTA_2103026_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur le formulaire n° 2573 " Suivi des créances et demandes de remboursement " déposé le 4 décembre 2020, la société a par ailleurs sollicité le remboursement anticipé de la créance née du RAD constaté
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103624_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Puis, par une décision du 23 décembre 2020, Pôle emploi a radié M. B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois. Par un courrier du 12 janvier 2021, M.
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