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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301048_20230928
28 septembre 2023
enfin des pièces du dossier qu'il s'occupe régulièrement de ses cinq petits-enfants, tous français, et accompagne régulièrement son petit-fils de six ans à l'école et un autre à son entraînement de football
5ème Chambre
DTA_2302970_20240424
24 avril 2024
Selon la secrétaire du club de football dans lequel l'un des enfants de Mme A a pris une licence, M.
DTA_2301780_20240314
14 mars 2024
S'il ressort également des pièces du dossier qu'il est devenu éducateur bénévole au sein du club de football de Saint-Cyr-sur-Loire en 2020, qu'en 2022 un contrat de travail pour une durée de deux ans
4ème chambre
DTA_2305821_20250626
26 juin 2025
L'association Racing Club Védasien exploite un club de football situé dans la commune de Saint-Jean-de-Védas et est régulièrement autorisée à occuper le complexe sportif Etienne Vidal appartenant à cette
1re Section - 2e Chambre
DTA_2305477_20250415
15 avril 2025
les dépenses litigieuses constituent des dépenses de communication événementielle s'inscrivant dans une démarche publicitaire, la liste parcellaire de noms des personnes ayant assisté aux matchs de football
5ème chambre
DTA_2208536_20230621
21 juin 2023
A exerce une activité de bénévole au sein d'un club de football dont le président témoigne que l'intéressé entraîne les joueurs trois jours par semaine.
7ème chambre
DTA_2207365_20240704
4 juillet 2024
d'une moyenne, au premier trimestre, de 17,40/20 ainsi que la mention " félicitations ", et qu'il est parfaitement intégré en France, ayant notamment pratiqué le futsal, la natation, l'escalade et le football
DTA_2207369_20240704
DTA_2207835_20240119
19 janvier 2024
A produit des attestations d'inscription au Meaux ADOM Football club depuis la saison 2014-2015 et selon lesquelles il encadre également les jeunes footballeurs du club depuis 2017.
1ère Chambre
DTA_2200268_20230124
24 janvier 2023
contrat de vente, sous condition suspensive d'obtenir d'un prêt bancaire, d'un terrain avec une maison à usage d'habitation pour 53 000 0000 F CFP ; - elle est trésorière bénévole de l'association " Football
DTA_2004655_20221122
22 novembre 2022
Il ne fait par ailleurs pas état d'une intégration particulière, sinon qu'il a une activité d'éducateur sportif bénévole dans un club de football depuis 2018.
3ème Chambre
DTA_2101686_20230330
30 mars 2023
A D, représenté par Me Fontan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 7 octobre 2020 par l'agent comptable du centre national d'enseignement à distance
6ème Chambre
DTA_2100963_20221124
24 novembre 2022
B souhaite acquérir un bâtiment situé 30 rue ange Fontan sur le territoire de la commune de Saint-Malo, lequel est rattaché à la parcelle voisine cadastrée section B n° 235, située 29 rue Lucet, et appartenant
2ème Chambre
DTA_2202511_20250618
18 juin 2025
Par ailleurs, il ne connait le nom d'aucun premier ministre, d'aucun roi ou empereur, d'aucun joueur de football, d'aucun comédien ou humoriste, ni d'aucun plat régional.
Reconduite à la frontière
DTA_2202923_20220905
5 septembre 2022
Pour démontrer son insertion en France, il fait état, sans le démontrer, de son parcours scolaire en 2019-2020, produit un contrat à durée indéterminée, non signé et une demande de licence de football
4ème Chambre
DTA_2105850_20231221
21 décembre 2023
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans le choix du projet retenu ; - aucune délibération n'est intervenue pour modifier l'affectation du terrain municipal jusqu'alors aménagé en terrain de football
1ère chambre
DTA_2101009_20231116
16 novembre 2023
D a été blessé au genou droit le 1er décembre 2016 au cours d'un match de football organisé par les professeurs d'éducation physique des classes post-baccalauréat et les élèves de ces classes, au sein
DTA_2106463_20240322
22 mars 2024
En outre, l'intéressée établit qu'elle travaillait dans un cabinet d'huissier situé place Forbin à Aix-en-Provence, à 16 km du bien cédé et à 104 km de son bien situé à Saint-Cyr-sur-Mer.
DTA_2104234_20240506
6 mai 2024
en particulier, au litige opposant le président de l'association Smili'ness au maire de Rosbruck concernant le refus de ce dernier de mettre à disposition de l'association d'anciens vestiaires du Football
DTA_2103756_20240627
27 juin 2024
A B C, de nationalité italienne, joueur de football professionnel au sein de l'OGC Nice, a été assujetti, conformément aux éléments portés surses déclarations, à des cotisations d'impôt sur le revenu au
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