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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301048_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

enfin des pièces du dossier qu'il s'occupe régulièrement de ses cinq petits-enfants, tous français, et accompagne régulièrement son petit-fils de six ans à l'école et un autre à son entraînement de football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302970_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon la secrétaire du club de football dans lequel l'un des enfants de Mme A a pris une licence, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301780_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

S'il ressort également des pièces du dossier qu'il est devenu éducateur bénévole au sein du club de football de Saint-Cyr-sur-Loire en 2020, qu'en 2022 un contrat de travail pour une durée de deux ans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305821_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

L'association Racing Club Védasien exploite un club de football situé dans la commune de Saint-Jean-de-Védas et est régulièrement autorisée à occuper le complexe sportif Etienne Vidal appartenant à cette

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305477_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

les dépenses litigieuses constituent des dépenses de communication événementielle s'inscrivant dans une démarche publicitaire, la liste parcellaire de noms des personnes ayant assisté aux matchs de football

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208536_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A exerce une activité de bénévole au sein d'un club de football dont le président témoigne que l'intéressé entraîne les joueurs trois jours par semaine.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207365_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'une moyenne, au premier trimestre, de 17,40/20 ainsi que la mention " félicitations ", et qu'il est parfaitement intégré en France, ayant notamment pratiqué le futsal, la natation, l'escalade et le football

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207369_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'une moyenne, au premier trimestre, de 17,40/20 ainsi que la mention " félicitations ", et qu'il est parfaitement intégré en France, ayant notamment pratiqué le futsal, la natation, l'escalade et le football

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207835_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A produit des attestations d'inscription au Meaux ADOM Football club depuis la saison 2014-2015 et selon lesquelles il encadre également les jeunes footballeurs du club depuis 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200268_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

contrat de vente, sous condition suspensive d'obtenir d'un prêt bancaire, d'un terrain avec une maison à usage d'habitation pour 53 000 0000 F CFP ; - elle est trésorière bénévole de l'association " Football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004655_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il ne fait par ailleurs pas état d'une intégration particulière, sinon qu'il a une activité d'éducateur sportif bénévole dans un club de football depuis 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101686_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A D, représenté par Me Fontan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 7 octobre 2020 par l'agent comptable du centre national d'enseignement à distance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100963_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B souhaite acquérir un bâtiment situé 30 rue ange Fontan sur le territoire de la commune de Saint-Malo, lequel est rattaché à la parcelle voisine cadastrée section B n° 235, située 29 rue Lucet, et appartenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202511_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par ailleurs, il ne connait le nom d'aucun premier ministre, d'aucun roi ou empereur, d'aucun joueur de football, d'aucun comédien ou humoriste, ni d'aucun plat régional.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202923_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Pour démontrer son insertion en France, il fait état, sans le démontrer, de son parcours scolaire en 2019-2020, produit un contrat à durée indéterminée, non signé et une demande de licence de football

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TA

4ème Chambre

DTA_2105850_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans le choix du projet retenu ; - aucune délibération n'est intervenue pour modifier l'affectation du terrain municipal jusqu'alors aménagé en terrain de football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101009_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D a été blessé au genou droit le 1er décembre 2016 au cours d'un match de football organisé par les professeurs d'éducation physique des classes post-baccalauréat et les élèves de ces classes, au sein

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106463_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, l'intéressée établit qu'elle travaillait dans un cabinet d'huissier situé place Forbin à Aix-en-Provence, à 16 km du bien cédé et à 104 km de son bien situé à Saint-Cyr-sur-Mer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104234_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

en particulier, au litige opposant le président de l'association Smili'ness au maire de Rosbruck concernant le refus de ce dernier de mettre à disposition de l'association d'anciens vestiaires du Football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103756_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B C, de nationalité italienne, joueur de football professionnel au sein de l'OGC Nice, a été assujetti, conformément aux éléments portés surses déclarations, à des cotisations d'impôt sur le revenu au

Source officielle

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