A cet égard, le courriel du 5 décembre 2023 produit par la commune, et concernant des échanges entre l’ATIP et la commune au sujet de l’instruction du dossier, est antérieur à l’information donnée à M.

et de l'OFII, d'un entretien par un agent formé spécifiquement et dans une langue qu'elle comprend, durant lequel sa situation et sa vulnérabilité ont été évaluées ; à cette occasion, elle n'a pas attiré

Dans ces conditions, il n’appartenait pas au maire de prendre des mesures particulières afin d’attirer l’attention des passants sur les risques qu’ils étaient susceptibles de courir en s’asseyant ou en

profil vendeur et doit donc respecter la catégorie déclarée, que la procédure contradictoire suivie vaut procédure de concertation, que le document en litige présente plusieurs non-conformités qui ont attiré

Il précise en outre qu'il a toujours été attiré par les hommes et qu'il a pris conscience, au moment de cette rencontre, de son homosexualité qu'il a souhaité maintenir secrète en raison des percussions

B... s’est alors aussitôt rapproché des services de la collectivité territoriale de Martinique et du comptable public, afin d’attirer leur attention sur la confusion générée par l’homonymie évoquée au

togolaise, se serait inscrit dans une école de danse fréquentée par des homosexuels et aurait découvert son attirance pour les hommes et serait devenu homosexuel alors que par le passé, il n'aurait été attiré

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer

groupe " Valeur Anarchiste ", aux motifs qu'alors que le projet d'ouverture d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à Réalmont suscite localement depuis le mois de mai 2023 une hostilité attisée

Il s'agit pour l'organisateur de cette manifestation d'attirer l'attention de la population sur la crise écologique et la pollution.

S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l’article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de MM.

adapté à sa situation et fait obstacle à l'accueil de son fils qui est placé à titre provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance, en faisant valoir que les services de l'aide sociale à l'enfance ont attiré

réunir ; - le choix de la place du Palais Bourbon, outre son évidente symbolique, s'avère le plus pertinent pour faire entendre par les députés les revendications portées par les associations et attirer

A B, qui a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales notamment pour incitation à la haine raciale et des propos antisémites, attise depuis 2007 dans les pays d'Afrique de l'Ouest " un sentiment anti-français

L'association La France insoumise se prévaut également de ce que la place Saint-Germain est un lieu particulièrement adapté pour attirer du public, en particulier jeune, ayant vocation à rester sur place

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, à peine d'irrégularité de leur offre, ils ne sont pas autorisés à présenter des prix établis sous une autre forme ou selon un autre mode que ceux

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d'informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d'attirer

Enfin, le ministre de l'intérieur a pris en compte le fait que Mme A a déjà défavorablement attiré l'attention de l'administration en faisant notamment l'objet d'un déplacement d'office par une décision

A, qui a séjourné irrégulièrement en France mais n'y réside plus habituellement et ne se trouve pas actuellement sur le territoire national, a attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre

l'intéressé ne permet pas de justifier de sa nationalité, a une nouvelle fois, par décision du 10 février 2025, refusé d'enregistrer la " demande de premier titre de séjour pour incomplétude ", tout en " attir