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1 956 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209347_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Gavaudan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210871_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211014_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Clery-Melin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208592_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. D a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207198_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Lesueur représentant Mme A et celles de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207567_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Korchi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302492_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 en présence de Mme Aubret greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laurent, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209045_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303845_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309496_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502996_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - l'accord modifié relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212012_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la disposition de Madame C B, à titre précaire et révocable, un appartement à usage d'habitation au 7/9 de la rue des Acacias à Villeneuve-Saint-Georges, par une convention du 20 septembre 2012 non signée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203734_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Tri-Cycle, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502254_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105133_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

S'il est vrai que la requête initiale de l'EARL Si Vis Pacem Para Vinum n'était pas signée et n'a pas été présentée via l'application Télérecours, une régularisation est intervenue via la signature de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501718_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La juge des référés, Signé : C. LedamoiselLa greffière, Signé : S.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601757_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

autorité incompétente, faute pour son signataire d’avoir reçu une délégation du garde des sceaux, ministre de la justice publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture à l’effet de la signer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504485_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

La juge des référés,La greffière, Signé : S. TIENNOT Signé : S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300029_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504731_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.

Source officielle

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