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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209347_20221018
18 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Gavaudan, représentant M.
DTA_2210871_20221124
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2211014_20221212
12 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Clery-Melin, représentant M.
DTA_2208592_20220920
20 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. D a lu son rapport.
DTA_2207198_20220816
16 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Lesueur représentant Mme A et celles de Mme A.
DTA_2207567_20220817
17 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Korchi, avocate de M.
DTA_2302492_20230327
27 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 en présence de Mme Aubret greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laurent, représentant M.
ORTA_2209045_20220920
Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
ORTA_2303845_20230424
24 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
ORTA_2309496_20230925
25 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne
DTA_2502996_20250407
7 avril 2025
Vu : - l'accord modifié relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2212012_20230112
12 janvier 2023
la disposition de Madame C B, à titre précaire et révocable, un appartement à usage d'habitation au 7/9 de la rue des Acacias à Villeneuve-Saint-Georges, par une convention du 20 septembre 2012 non signée
3ème Chambre
DTA_2203734_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Tri-Cycle, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin
4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
L'arrêté attaqué a été signé par M.
DTA_2105133_20230512
12 mai 2023
S'il est vrai que la requête initiale de l'EARL Si Vis Pacem Para Vinum n'était pas signée et n'a pas été présentée via l'application Télérecours, une régularisation est intervenue via la signature de
DTA_2501718_20250226
26 février 2025
La juge des référés, Signé : C. LedamoiselLa greffière, Signé : S.
DTA_2601757_20260324
24 mars 2026
autorité incompétente, faute pour son signataire d’avoir reçu une délégation du garde des sceaux, ministre de la justice publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture à l’effet de la signer
DTA_2504485_20250418
18 avril 2025
La juge des référés,La greffière, Signé : S. TIENNOT Signé : S.
DTA_2300029_20230110
10 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Ni M.
DTA_2504731_20250509
9 mai 2025
La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.
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