CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2103694_20230615
15 juin 2023
A, docteur en médecine, a été nommé pour une période probatoire d'un an en qualité de chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier de Briey par un arrêté du 1er juillet 2006.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
les pieux de reprise en question " ; il n'est pas possible de " réactiver " des pieux " désactivés ", cela d'autant plus que la société Boyer a procédé à la démolition des têtes des pieux initiaux au brise
1re Section - 2e Chambre
DTA_2402784_20260505
5 mai 2026
vente, la taxe sur la valeur ajoutée ne peut s’appliquer que sur la marge et non sur le prix de vente ; - l’administration fiscale ne pouvait rejeter les prestations de la société Saint Denis Pare-Brise
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402589_20241119
19 novembre 2024
Le professeur A, du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, a constaté une régression de l'incontinence urinaire et anale après la rééducation et proposé de réaliser l'exérèse de la bride vaginale
2ème chambre
DTA_2217491_20240311
11 mars 2024
F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Noisy-Le-Grand s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux déposée le 22 mars 2022 en vue d'installer des brise-vue
9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
locaux de stockage et les surfaces de stationnement, perçue dans les limites territoriales de la région Ile-de-France, mis à sa charge au titre de l’année 2016, sur le site du 1 rue de Paris à Sucy-en-Brie
8ème chambre, JU
DTA_2501759_20260430
30 avril 2026
juillet 2025 et qu’il exerce une activité professionnelle sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2025 pour la compte de la société « KCDC » située à Chanteloup en Brie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506130_20250611
11 juin 2025
Résidente à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne), elle a tenté de déposer une demande de duplicata de cette carte sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France mais cela s'est
DTA_2504040_20250410
10 avril 2025
Il travaille comme employé polyvalent dans un établissement de restauration rapide à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne) en contrat à durée indéterminée à temps partiel.
DTA_2500721_20250219
19 février 2025
vol de denrées publiques, soit des gâteaux destinés aux enfants, tandis que les bouteilles et conserves découvertes chez elle correspondent aux colis offerts à sa mère par la commune de Soignolles-en-Brie
DTA_2312491_20231212
12 décembre 2023
La société Improdis, exploitante du club-discothèque Lua Vista situé sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie, a été informée par une lettre du 9 octobre 2023 de l'intention de la préfète du
DTA_2209752_20231005
5 octobre 2023
A et Mme E le 10 octobre 2020, pour occuper un logement à Brie-Comte-Robert, et s'il ressort de pièces nombreuses et variées que M.
DTA_2210485_20221110
10 novembre 2022
B A, demeurant 9 bis boulevard de la Malibran à Roissy-en-Brie (77680), représenté par Me Aubry-Infernoso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2211010_20221212
12 décembre 2022
du 10 octobre 2022, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa demande en relevant qu'il avait été mis en cause le 17 novembre 2021 à Tournan-en-Brie
1ère chambre
DTA_2010154_20230530
30 mai 2023
D a refusé compte tenu de sa situation géographique, ainsi qu'un poste d'agent de médiation à Roissy-en-Brie (94), qu'il a refusé en raison de la baisse de rémunération qu'il aurait impliqué, alors même
5ème chambre
DTA_2007476_20230119
19 janvier 2023
E, titulaire du grade d'ingénieur territorial, a exercé les fonctions de chargé de mission en matière de prévention des déchets auprès de la direction générale des services techniques de la Queue-en-Brie
DTA_2117942_20230324
24 mars 2023
l'intéressé était incompatible avec les fonctions postulées dès lors que celui-ci avait été mis en cause le 13 mai 2008 en qualité d'auteur de faits d'agression sexuelle commis le 12 mai 2008 à Roissy-en-Brie
4ème chambre
DTA_2205225_20240419
19 avril 2024
requérant soutient qu'il ressort de la mention dans la décision de rejet de son recours gracieux que la compétence " urbanisme " a été transférée à la communauté d'agglomérations Coulommiers Pays de Brie
Reconduite à la frontière
DTA_2308118_20231013
13 octobre 2023
juin 1994 à Sidi M'Hamed Benali (wilaya de Relizane), entré en France selon ses dires en novembre 2019, a été interpellé le 28 juillet 2023 par les services de police lors d'un contrôle à Sucy-en-Brie
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404788_20250825
25 août 2025
B a été victime d'un accident sur la voie publique en chutant le 13 août 2021 du haut des marches en pierre d'un escalier situé Plan de Brie menant au quai du 19 mars 1962 à proximité de la rivière le
Page 68 sur 247