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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007394_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région des Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125603_20250710
10 juillet 2025
Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'il
4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20230427
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, représentant la maire de Paris, et de Me Perriez, représentant les requérants.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304083_20240930
30 septembre 2024
L'intéressé se plaignant par la suite de démangeaisons sur le membre plâtré, le service des urgences a constaté, le 13 mars 2023, la présence d'une plaie cutanée superficielle liée au frottement du plâtre
3ème Chambre
DTA_2304173_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Freger de la SCP Action-Conseils, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’acquérir et de détenir des armes,
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301733_20230707
7 juillet 2023
De leur union, sont issus trois enfants tous nés à Nice, Fron né le 22 septembre 2018, Troi né le 26 juin 2020 et Dua née le 4 mai 2022.
3ème chambre
DTA_2307197_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Freger pour l'EHPAD de Bourg-Argental
DTA_2209381_20240110
10 janvier 2024
Viain, premier conseiller, et Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé K.
DTA_2209033_20231128
28 novembre 2023
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
DTA_2209246_20240110
Viain, premier conseiller et Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé K.
DTA_2211698_20251118
18 novembre 2025
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, signé T.
DTA_2213516_20241105
5 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, signé T.
DTA_2207583_20231128
DTA_2111938_20240103
3 janvier 2024
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère, Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2024. Le rapporteur, signé T.
DTA_2000079_20231031
31 octobre 2023
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère, Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé T.
4ème chambre
DTA_2204945_20240613
13 juin 2024
La société requérante, qui mentionne un frottement de ce câble contre la toiture de l'immeuble, fait état d'une dégradation de tuiles et demande le versement, par la société Enedis, d'une somme de 25 739,87
DTA_2315272_20260113
13 janvier 2026
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, signé T.
DTA_2401248_20250715
15 juillet 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2404709_20250211
11 février 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, signé T.
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