E C et Mme G F, représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.

B C, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement

qu'il a formé à l'encontre de la sanction disciplinaire de dix jours de cellule disciplinaire qui lui a été infligée le 22 janvier 2020 par la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Maur

D, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 25 décembre 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur

, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la communauté de communes du Clermontais représentée par son président en exercice par Me Gauci, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C. Tukov L'assesseure la plus ancienne, Signé S.

B, représenté par la SCP Rey-Galtier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet du Gard a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) d'ordonner

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A s'est vu accorder, le 10 mars 2014, une carte professionnelle d'agent privé de sécurité valable jusqu'en 2019.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

B..., représentée par Me Gauthier Jamais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 5 avril 2024 du silence gardé par la rectrice de l’académie de Lille sur sa demande

Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C. A L'assesseure la plus ancienne, Signé S.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, E.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, P-E. A La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, P-E. C La présidente, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.