Sur la demande d'annulation : 4.

La société AMC demande au tribunal l'annulation de la décision du 1er septembre 2020, ainsi que du titre de perception.

Par la présente requête, la Sarl Saint Maxime demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions d'annulation : 2.

, " à se désister du recours formé devant le TA de Cergy-Pontoise le 26 novembre 2019 une fois le permis de construire [n°3] accordé dans l'état de la demande déposée conformément à ce qui est indiqué

Une demande de régularisation a été adressée le 26 septembre 2022 à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2020, la société anonyme (SA) Décathlon, représentée par Me Meier, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la

D'autre part, aux termes de l'article L. 134-4 de ce code : " Devant le juge judiciaire comme devant le juge administratif, en premier ressort et en appel, les parties peuvent se défendre elles-mêmes.

, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme B D, représentée E le directeur de la structure d'accueil et d'adaptation de jour d'Albert, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la SARL Casa Verde Services demande au tribunal la décharge de la redevance spéciale d'enlèvement des ordures d'un montant

E... à justifier dans un délai de quinze jours d’un pouvoir spécial l’autorisant à représenter M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020, la société Etoile, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Le 31 mai 2023, l'administration a rejeté sa demande. Le tableau d'avancement à l'échelon spécial d'AFIPA établi au titre de l'année 2023 a été publié le 19 juillet 2023, sans mentionner Mme B.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a placé en situation d'appel spécial à compter du 22 avril 2020 ;

A la demande des trois sociétés, qui contestaient, devant l'ordre judiciaire, cette décision et réclamaient, par voie de conséquence, le remboursement par le Trésor public du montant des sommes versées

A la demande des trois sociétés, qui contestaient, devant l'ordre judiciaire, cette décision et réclamaient, par voie de conséquence, le remboursement par le Trésor public du montant des sommes versées

E C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le

A l'occasion de ce contrôle, les services de police ont notamment constaté l'emploi par la société d'un travailleur démuni d'un titre l'autorisant à travailler en France.

B ; 4°) de prononcer la minoration du montant de la contribution spéciale pour l'emploi de M. B.

Par la requête n°2309375, la SARL Atelier de boucherie demande également l’annulation de ces titres.