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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001659_20220727
27 juillet 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004773_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2005169_20220908
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la SNC Invest Hôtel Toulouse Purpan déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2100583_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la société Erics Associés déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101819_20221104
4 novembre 2022
Par un acte enregistré le 22 septembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102174_20220826
26 août 2022
Par des actes, enregistré le 24 août 2022, Mme A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête, un accord transactionnel ayant été formalisé.
ORTA_2102301_20220819
19 août 2022
Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la SARL Abella Terrassement indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2103448_20220708
8 juillet 2022
A indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104098_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104389_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 novembre 2022, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2202156_20230224
24 février 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2202183_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la société Cavalier déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORTA_2202484_20230310
10 mars 2023
Par un acte, enregistré le 30 janvier 2023, la SARL Aidadomi indique se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202806_20240809
9 août 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que chaque partie garde à sa charge les frais exposés et non compris dans les dépens
ORTA_2203006_20240314
14 mars 2024
A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2203064_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête et demande de mettre à la charge de la commune de Vers-Pont-du-Gard la somme
ORTA_2203146_20230222
22 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
ORTA_2203149_20230327
27 mars 2023
Par un acte, enregistré le 27 février 2023, la commune de Boudeville déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2203852_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la société Foncimo, représentée par Me Chetail, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2204069_20231026
26 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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