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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2001659_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004773_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005169_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la SNC Invest Hôtel Toulouse Purpan déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100583_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la société Erics Associés déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101819_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un acte enregistré le 22 septembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102174_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par des actes, enregistré le 24 août 2022, Mme A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête, un accord transactionnel ayant été formalisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102301_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la SARL Abella Terrassement indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103448_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104098_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104389_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 novembre 2022, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202156_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202183_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la société Cavalier déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202484_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un acte, enregistré le 30 janvier 2023, la SARL Aidadomi indique se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202806_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que chaque partie garde à sa charge les frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203006_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203064_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête et demande de mettre à la charge de la commune de Vers-Pont-du-Gard la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203146_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203149_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un acte, enregistré le 27 février 2023, la commune de Boudeville déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203852_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la société Foncimo, représentée par Me Chetail, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204069_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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