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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204335_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201538_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 20 juin 2022, la société " Les Blés d'or " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106154_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106185_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107018_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107525_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107667_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108787_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société civile immobilière Juillet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117078_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118375_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122300_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un acte, enregistré le 17 juillet 2023, la société Prodware déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123706_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la CPAM de Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200245_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A se désiste purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Par une décision du 17 septembre 2021, le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200364_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un acte, enregistré le 9 mars 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200379_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 28 juillet 2022, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200403_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 8 août 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200547_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B et Mme A déclarent se désister purement et simplement de l'instance. Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Quend déclare accepter purement et simplement ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200552_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500026_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500066_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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