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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2311039_20250626
26 juin 2025
Par une lettre du 28 avril 2025, le tribunal a demandé au requérant de produire, pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la page 2/2 de la
1ère chambre
DTA_2003212_20220726
26 juillet 2022
sera indemnisé par la somme de 2 000 euros, l'assistance à tierce personne sera indemnisée à hauteur de 1 599 euros, le préjudice d'agrément à la somme de 1 200 euros, les frais de véhicule adapté seront
2ème chambre
DTA_2001213_20230928
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100974_20231019
19 octobre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2301293_20230623
23 juin 2023
B fait valoir qu'il a fui l'Arménie parce qu'il n'y est plus en sécurité, qu'il s'est engagé volontairement dans les forces armées arméniennes le 19 septembre 2020, qu'il a participé aux combats opposant
4ème Chambre
DTA_2206959_20241105
5 novembre 2024
3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2112824_20220913
13 septembre 2022
B, une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. M.
DTA_2003317_20250930
Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1. ar un courrier du 2 se tembre 2020 adressé au ministre des armées, M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
eu égard à ce que les imams qui y prêchaient, par ailleurs impliqués dans la gestion des associations déjà mentionnées, légitimaient le djihad armé et la mort en martyr.
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303699_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de Loire-Atlantique demande au juge des référés de : 1°) rejeter les conclusions tendant à la désignation d'un expert en armes et munitions ;
DTA_2002532_20250930
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002015_20250930
1ère Chambre
DTA_2202717_20240430
30 avril 2024
A B doit être regardé comme demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre sa notation définitive
DTA_2104558_20240514
14 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. A B s'est engagé dans l'armée de terre le 1er février 2005 et est devenu sergent-chef le 1er octobre 2016.
DTA_2303063_20230512
12 mai 2023
et a fixé le pays de destination du réacheminement; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code
3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
DTA_2104166_20231116
16 novembre 2023
5e Section - 4e Chambre
DTA_1910393_20221216
16 décembre 2022
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 6 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours préalable obligatoire qu'il a formé contre
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