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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12eme chambre
DTA_2207914_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En ce qui concerne le préjudice moral : L’illégalité des refus de visa a eu pour effet de prolonger la séparation des requérants durant une période de plus de deux ans et trois mois, alors que D...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302490_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle produit, pour justifier de l'objet et des conditions de son séjour, l'attestation d'accueil visée par le maire de la commune de Biol selon laquelle son fils s'est engagé à l'héberger durant cette
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me André, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2416828_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
biométriques et de lui transmettre un formulaire de demande actualisé, précisant, notamment, la date à laquelle il envisage son départ vers la France, ainsi qu'une assurance couvrant ses frais médicaux durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106376_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme André, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
049301 22 H0143 du 23 janvier 2023 délivré au bénéfice de la société par actions simplifiée " LANDRISE " pour la création d'une station-service avec auvent et local technique sur un terrain sis rue André
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513315_20250827
27 août 2025
27 août 2025
octroyé au regard de leur situation personnelle et familiale, les requérants ont persisté à s'y maintenir illégalement pendant près de quatre ans, sans qu'ils ne justifient par ailleurs avoir engagé durant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1905830_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
montant de 45 000 comptabilisée au titre de l'exercice 2013 est justifié puisque ce montant a pour but de couvrir les frais fixes, les frais de personnel et les charges sociales du locataire gérant durant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500083_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B, agent administratif principal de 2ème classe titulaire de la commune de Nîmes exerçant les fonctions d'agent d'accueil au centre social André Malraux, a été victime, le 12 mars 2024, d'un accident
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002555_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Déduction faite des suites classiques d'une colectomie sigmoïdienne, évaluables à un déficit fonctionnel temporaire de 100 % durant 12 jours et de 50 % durant 30 jours, il sera fait une juste réparation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502872_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108239_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En outre, il résulte de l’instruction qu’elle a subi un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % durant 44 jours, soit moins de six mois.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109591_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200377_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme B....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213653_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D dit G, oncle du requérant, qui s'engagent individuellement à le prendre en charge financièrement durant la durée de ses études.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2209455_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
accorder le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance du 18 mars 2019 du tribunal d'instance de Longjumeau ordonnant l'expulsion de l'occupant du local d'habitation situé 13 allée André
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206015_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En outre, elle a également été prise en charge hôpital Saint André le 26 mai 2022 pour des vertiges et étourdissements avec douleur thoracique atypique.
Source officielle12eme chambre
DTA_2418255_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2410434_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412497_20240828
28 août 2024
28 août 2024
n° 2412497, Mme B C A, représentée par Me Bearnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence sur la commune de Saint André
Source officiellePage 7 sur 30