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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306560_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2023 en présence de Mme Chérif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203123_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Picard, greffière d'audience, M. B a lu son rapport en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205687_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 mars 2025, à 13 heures 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305688_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 23 août 2023 en présence de M. Bohn, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301720_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302201_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2109995_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306195_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515357_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

L'audience est prévue le 10 septembre 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604997_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403786_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 avril 2024 à 15h00, en présence de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209368_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307890_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301802_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606878_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi, première conseillère ; les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110675_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412296_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 18 octobre 2024 en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510462_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 23 septembre 2025.

Source officielle

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