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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313016_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404118_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408376_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403514_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405394_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305344_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E F, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312259_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519215_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Beyrouth (Liban) a rejeté sa demande de naturalisation et en sollicite le réexamen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205958_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

A conteste devant le tribunal les décisions implicites par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont refusé de délivrer des visas de long séjour aux membres de sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601897_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 27 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518255_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301715_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le 3 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209798_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande : 1°) d'annuler la décision consulaire du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214333_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206984_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200484_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203099_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

du 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410675_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont procédé à un nouvel examen de la demande de visa litigieuse et ont confirmé, le 26 juillet 2024, le refus opposé à la postulante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312894_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle

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