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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103594_20240704
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, la poudre blanche présente sur la chaussée est à l'origine de sa chute et cette
1ère chambre
DTA_2000973_20220804
4 août 2022
requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2020 et 22 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche
2ème Chambre
DTA_2502585_20250827
27 août 2025
E C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203066_20220708
8 juillet 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2004461_20230526
26 mai 2023
Le 17 février 2020, le maire du Blanc Mesnil a mis en demeure M. B de prendre son poste d' dans les trois jours, ce que ce dernier a fait le 21 février 2020.
Chambre 2
DTA_2400274_20250616
16 juin 2025
Elle y a fait l'objet d'une perfusion dans l'avant-bras gauche et a, par la suite, présenté des signes cliniques d'un syndrome des loges avec une peau blanche et une perte de pouls radial associés à des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302964_20230523
23 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2209587_20230116
16 janvier 2023
situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant
Chambre 1
DTA_2200566_20251003
3 octobre 2025
Ce rélèvement est a licable lorsque le versement n'est as fractionné et que le bénéficiaire justifie que les cotisations versées durant la hase de constitution des droits, y com ris le cas échéant
5ème Chambre
DTA_2005177_20230407
7 avril 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle située 2d Pavé des Bois Blancs
DTA_2300174_20231027
27 octobre 2023
bien et de l'utilisation de sa place de stationnement, dont elle est propriétaire, qu'elle a signé la promesse de vente le 30 mai 2022 et l'acte notarié le 17 août 2022, et était donc propriétaire durant
1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
ainsi que les réservoirs de tête et les conduites d'adduction, à la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) et, d'autre part, des ouvrages de production d'eau potable de Rivière-Blanche
8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
A B, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la maire de la commune de La Ciotat a interdit l'usage du narguilé ou de la chicha dans certains
Reconduite à la frontière
DTA_2506916_20260119
19 janvier 2026
ou incapacitante de catégorie D, assortie de l’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation durant deux ans, le même jour par le même tribunal à une peine d’emprisonnement de trois
1 ère Chambre
DTA_2304972_20251118
18 novembre 2025
Durant les années 2022 et 2023, il a bénéficié d’une organisation de scolarité adaptée pour ses rendez-vous avec l’orthophoniste, l’éducateur spécialisé, la psychomotricienne et le suivi médical ainsi
DTA_2200983_20240207
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, la commune de Cassis, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
essentiellement dématérialisée et que le public n’a pas été suffisamment informé ; - il n’est pas établi que la délibération du 14 septembre 2016 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme a été affichée durant
DTA_2209960_20240322
22 mars 2024
Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109281_20231117
17 novembre 2023
Par une décision implicite née du silence gardé par l'administration durant un délai de deux mois, cette demande a été rejetée.
DTA_2008368_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
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