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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2200982_20230310
10 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet des Yvelines, ou de leurs représentants
DTA_2203133_20230515
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant
DTA_2203002_20230515
Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bouchoucha, représentant M
DTA_2203053_20230515
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du
DTA_2107611_20230215
15 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant M.
DTA_2205566_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
11ème chambre, JU
DTA_2313886_20250916
16 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
10ème chambre
DTA_2300259_20250120
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513008_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2206438_20220902
2 septembre 2022
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301233_20230620
20 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de
DTA_2302811_20230721
21 juillet 2023
DTA_2307245_20240109
9 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gravé, représentant la
DTA_2304757_20231130
DTA_2307939_20231124
24 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Doucerain, représentant
15ème chambre
DTA_2210682_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2204267_20230516
16 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs
DTA_2204337_20230522
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M. C, requérant, assisté de M.
DTA_2204346_20230516
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Eliakim, représentant M.
DTA_2302572_20230721
Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs
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