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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200982_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet des Yvelines, ou de leurs représentants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203133_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gomes Goncalves, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203002_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bouchoucha, représentant M

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203053_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107611_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205566_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313886_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300259_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513008_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206438_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301233_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302811_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307245_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gravé, représentant la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304757_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307939_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Doucerain, représentant

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210682_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204267_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204337_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M. C, requérant, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204346_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Eliakim, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302572_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle

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