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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401920_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le groupe hospitalier Bretagne sud, représenté par Me Deniau (Selarl Cadrajuris), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007880_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2021 par lesquelles le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200565_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, l'EHPAD Résidence des sources, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête, et demande à ce qui soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001979_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services
Source officielle11ème chambre
DTA_2215871_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 716,14 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison du non-renouvellement
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1910545_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme D C B, représentée par Me Deniau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000453_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 2 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 22
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811989_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Côte de Lumière l'a évincé de son dispositif d'astreintes
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402562_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleTransfert 15j
DTA_2303525_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-467 du 21 juin 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
enregistré le 24 juillet 2025, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles - venant aux droits de la société Covea Risks - en leur qualité d’assureur de la société MCS Alu et du cabinet Denizou
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306195_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
F E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402040_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B D A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401026_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Montoir de Bretagne a rejeté sa demande tendant à ce que son dossier soit transmis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007758_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Deniau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler la décision du 7 avril 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519656_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110972_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Nantes à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite d'agissements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402924_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé le report de ses
Source officiellePage 7 sur 43