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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Desouches, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410462_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée

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1ère chambre

DTA_2304527_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour accéder au terrain d’assiette du projet, les véhicules doivent d’abord emprunter la rue des Fontaines, puis l’impasse sur laquelle débouche cette voie sur environ

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302868_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Desroches, avocat de M.

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2ème chambre

DTA_2402460_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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1ère chambre

DTA_2302867_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de procéder

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3ème chambre

DTA_2101963_20230605

Administratif

5 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches une somme de 900 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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2ème chambre - JU

DTA_2102701_20220913

Administratif

13 septembre 2022

C A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme ;

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501260_20250721

Administratif

21 juillet 2025

A C, représenté par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402507_20240416

Administratif

16 avril 2024

valoir que le projet ne prévoit qu'un accès unique qui ne bénéficie pas aux parcelles n° 806 et 809 et que l'accès prévu ne présente pas une bonne visibilité en raison d'un écran d'arbres à gauche au débouché

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103834_20230208

Administratif

8 février 2023

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 09 janvier 2020 dans un logement de type T3, situé au 10 avenue Detouche à Villemomble (93250

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étrangers JU

DTA_2503263_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202878_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Elle soutient qu'elle ne peut pas financer les 4 000 euros nécessaires à sa formation pour la 2ème année de son BTS en comptabilité ; que contrairement à ce que soutient Pôle Emploi, il existe des débouchés

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407483_20250130

Administratif

30 janvier 2025

lettre enregistrée le 6 août 2024, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales a informé le tribunal qu'une procédure amiable menée entre les parties avait débouché

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4ème Chambre

DTA_2302974_20240515

Administratif

15 mai 2024

D'autre part, si le requérant soutient que le débouché de la voie interne du lotissement sur le chemin du Pioulier présenterait un danger en raison de l'absence de visibilité pour les véhicules amenés

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2ème Chambre

DTA_2203546_20230427

Administratif

27 avril 2023

La case " le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de la (ou des) construction(s) " a été décochée.

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2ème chambre

DTA_2100773_20230216

Administratif

16 février 2023

d'une erreur d'appréciation des conditions d'accès du projet, au regard de l'article 5.1.1.2.2 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat ; la voie de desserte au débouché

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étrangers JU

DTA_2600830_20260323

Administratif

23 mars 2026

C..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 février 2026 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; à

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518109_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Desouches, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306574_20230418

Administratif

18 avril 2023

C, - les observations de Me Desouches, représentant M.

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