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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403488_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604072_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, la société par action simplifiée Le Mirage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204329_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Wafae Ezzaitab, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère lui a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400477_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405031_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300561_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600944_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 21 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501705_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400478_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502839_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus implicite de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'abrogation des décisions relatives à la restitution
Source officielle3ème chambre
DTA_2400020_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Lozère, avant-dire droit, de produire l'avis rendu le 15 février 2023 par la commission du titre de séjour ; 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301426_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 février 2023 par la commission de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2200486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'ordonner à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303782_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
YetF, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301199_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'être admis à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Lozère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304677_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 ainsi que deux mémoires enregistrés le 17 novembre 2025 qui n’ont pas été communiqués, la société « el casa le kashmir », représentée par Me Ezzaïtab
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203655_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502233_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme F E B épouse C D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
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