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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003001_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 24 juillet 2020, le 15 mars 2021 et le 19 mars 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106294_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, la métropole Grenoble-Alpes, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2021, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par SCP Fessler Jorquera et associés agissant par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100464_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302482_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Seyssins représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
juin 2022 ; le pansement VAC a été arrêté le 8 avril 2022 puis remis entre le 2 et le 16 mai 2022 ; - il a de nouveau été hospitalisé le 4 juillet 2022 en raison d'une aggravation de l'abcès à la fesse
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'ils assurent cette surveillance à titre bénévole, et à condition d'être licencié à la FFESSM, cette assurance est prise en charge par l'assureur fédéral.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en toiture (5G), ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 24 mai 2022 ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Fessler
Source officielle2ème chambre
DTA_2206680_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... aux fins de décharge de l’obligation de payer la somme de 62 437,60 euros à la commune de Saint-Gély-Du-Fesc.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Combaillaux (34980) et BN 22, BN 23, BN 26, BN 8, BN 10, BN 28 et BN 29, situées sur le territoire de la commune de Grabels (34790), riverains des travaux de l’aménagement de l’échangeur sud de St-Gély-du-Fesc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004857_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, la communauté de communes du Massif du Vercors, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005973_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mars 2021 et le 27 septembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera, conclut au rejet de la requête et qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006699_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune de Vizille, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003757_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 février 2021 et le 23 novembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004619_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2021 et le 18 février 2022, la commune de Vinay, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006593_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2021 et le 15 octobre 2021, la commune de Susville, représentée par Me Fessler conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301779_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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