Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501853_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500929_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300837_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300330_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202830_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 18 avril, 3 août et 21 septembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205119_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
incompétent pour prendre l'arrêté attaqué, dès lors que la compétence " voirie ", comprenant la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie a été transférée à la communauté de communes Maurienne-Galibier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212193_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par l'arrêté PCI n° 2022-063 du 10 juin 2022, régulièrement publié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 24 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2025 et le 4 juillet 2025, la communauté d’agglomération du Grand Dax, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529932_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2024-50 du 15 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306741_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais Haute-Hironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci
Source officielle4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 28 août 2023, la commune de Cavignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2401577_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503353_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 du préfet de l’Aube portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403160_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représenté par Me Gaffuri, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2201198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-278-002 du 5 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300680_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305650_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
- les observations de Me Galifi, représentant le Centre hospitalier de Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 25