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A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206878_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Jean Rodier, appartenant à la copropriété chemin de la Restanque dont le siège est chemin de la Restanque à Toulouse (31400), représentée par la société V3J Promotion dont le siège est 14 rue Michel Labrousse

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500113_20250505

Administratif

5 mai 2025

A D, représentés par Me Labrousse, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303653_20230918

Administratif

18 septembre 2023

LABROUSSE La République mande et ordonne aux préfets de l'Orne et de la Seine-Maritime en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405055_20240909

Administratif

9 septembre 2024

C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300631_20230327

Administratif

27 mars 2023

B A, représenté par Me Labeau-Bettinger demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 février

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Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301490_20230717

Administratif

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401600_20240424

Administratif

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401608_20240424

Administratif

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306383_20240212

Administratif

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306384_20240212

Administratif

12 février 2024

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6ème Chambre

DTA_2301744_20250410

Administratif

10 avril 2025

A a déposé une demande de prime de transition énergétique pour la réalisation d'un audit énergétique et des travaux d'isolation de la toiture et des combles d'un logement situé lieudit " Lacroux " à Castelnau-Montratier

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6ème Chambre

DTA_2107016_20230324

Administratif

24 mars 2023

A D, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006442_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2006442, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2503149_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Magistrat M. TUKOV

DTA_2203461_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402382_20240926

Administratif

26 septembre 2024

A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

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Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502484_20250528

Administratif

28 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2202935_20220726

Administratif

26 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400888_20240405

Administratif

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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