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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417961_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il fait valoir que : - La note blanche produite comporte des erreurs dès lors que la société CHINA JUSHI n'est pas détenue à 57% par la CHINA NATIONAL BUILDING MATERIAL CORPORATION mais à seulement à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522248_20251225
25 décembre 2025
25 décembre 2025
La société Federal Express Corporation, qui emploie M. A..., a déposé le 20 janvier 2025 une demande d’habilitation de ce dernier à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405751_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Le Corno (société d’avocats Jurispublica), Mme C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de la passion, elle n'établit pas et reconnaît au demeurant, s'agissant du processus de surgélation des noix de coco, qu'il n'était pas encore optimisé à la fin de l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage du site Mont Coco
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306813_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SARL " Alimentation du port ", représentée par Me Michel-Corso, demande au juge des référés statuant sur le fondement de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105348_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la législation britannique (article 61 de la Corporation Tax de 2009) permet à une société de reprendre dès son immatriculation, tous les actes effectués par le dirigeant au cours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103063_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201981_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le Service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Panazol, à la société Coco architecture, à la Mutuelle des architectes français, à la société Ingepole, à la société d'assurance mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500296_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qui est une zone à forte sensibilité paysagère et écologique ; - l'espace en litige est situé sur un éperon boisé surélevé ; - le terrain d'assiette est situé à proximité immédiate du massif du Concors
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302094_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril, 28 octobre et 17 décembre 2024, la commune de Tarsacq, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Axa France Iard et à la société corporation d'experts en corrosion, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207722_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A à un entretien téléphonique le 30 décembre 2021 afin qu'il puisse conclure son Contrat d'Orientation et de Réorientation (COREO).
Source officielle2ème chambre
DTA_2025996_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Pour établir sa qualité de résidente aux Etats-Unis, la requérante se prévaut de documents déclaratifs fiscaux attestant selon elle que la société Albion Addison Mckey Equity Corporation est assujettie
Source officielle3ème chambre
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
E F, représenté par Me le Corno, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2015 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 décembre 2021 et le 9 février 2023, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2403745_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... travaillait en Belgique au sein de la société privée Atlas Copco.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
annuler le marché, conclu le 20 décembre 2021, entre le grand port maritime de la Martinique et le groupement, composé de la société Automatismes études services et de la société Dinson Industries Corporation
Source officiellePage 7 sur 16