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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200606_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, la résiliation pour faute aux frais et risques du titulaire du lot n° 2 du marché portant sur la création d'une salle polyvalente a été prononcée par décision du maire de Malaussène en date
Source officielle6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un acte d'engagement notifié le 19 mai 2021, ce marché a été attribué à la société Récré'Action.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402816_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 21 mars 2024, le maire de la commune a refusé de renouveler son autorisation d'occupation d'un emplacement de marché, en qualité d'abonné. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102876_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
sur le marché doit déposer une demande écrite à la mairie avant le 28 février de chaque année ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La commune de Bolbec, a, dans le cadre d'un projet sur la ZAC Mairie et le parking des Lions, confié par la passation d'un marché public, la réalisation de travaux de démolition à la société Varengevillaise
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909643_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 28 mai 2019, la commune a rejeté cette demande d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400318_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de l'absence d'information du conseil municipal sur le bien-fondé et les conséquences pécuniaires de la passation d'un nouveau marché, de l'absence de délibération autorisant la maire à lancer la nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500272_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Date limite de remise des candidatures ou des offres : le 30 mai 2025 à 12h00 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403245_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2024 et le 22 mars 2024, Mme B C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attribution et l'exécution du marché public
Source officielle3ème chambre
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515095_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représentant le maire de la commune de Montrouge, qui insiste sur l'irrecevabilité des conclusions à fin de suspension, le marché n'ayant pas été renouvelé à l'échéance de la période d'un an prévue
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Puis, par lettre du 17 mars 2021, l'adjoint au maire chargé des foires et marchés a informé les intéressés de ce que leur demande d'emplacement sur le marché du samedi était rejetée, et qu'ils étaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Martha ; - les conclusions de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202347_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un acte d'engagement du 27 mars 2019, la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs a confié à la SAS Mongrenier, dans le cadre du marché public de travaux visant à la réhabilitation et l'extension de l'école
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502133_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
sur les marchés de la commune, d'enjoindre au maire, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de le réintégrer sur ces marchés, et de mettre les dépens à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301738_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
décompte du marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204380_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
n°3 au marché de maîtrise d'œuvre n°2019-3 du 19 décembre 2019, du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tresses de publier un nouvel appel d'offre pour le marché de maîtrise d'œuvre suivant
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100298_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Martha, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205414_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la maire de Strasbourg a délivré un permis de démolir et de construire portant sur la construction d'un immeuble d'habitation de 22 logements sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405668_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le maire d’Echirolles a décidé de l’exclure définitivement de l’ensemble des marchés de la
Source officiellePage 7 sur 27884
COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
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MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD
14/08/2026
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DUHE, Clémence, Marthe, Marie
11/08/2026
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MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE
09/08/2026
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DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie
30/07/2026
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