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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2200210_20230131
31 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600038_20260122
22 janvier 2026
B... demande l’annulation de la contrainte émise le 22 octobre 2025 par France travail Martinique en vue du recouvrement d’un indu d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Juge unique
DTA_2200534_20230531
31 mai 2023
Mme B est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis 2011.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500553_20260227
27 février 2026
demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 20 mai 2025, par laquelle le président du conseil départemental de la Guadeloupe lui a refusé le bénéfice de l’allocation de revenu de solidarité
DTA_2401654_20260226
26 février 2026
L’allocation de revenu de solidarité lui a été versée pour la période du mois de mai à octobre 2023 jusqu’au versement de sa retraite et servie à titre d’avance.
1ère Chambre
DTA_2300584_20240708
8 juillet 2024
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser à titre provisionnel la somme de 102 502,50 euros sur le fondement de la solidarité
DTA_2400693_20250707
7 juillet 2025
En deuxième lieu, si l'agence régionale de santé de la Martinique fait valoir que M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209005_20231110
10 novembre 2023
, représentée par Me Melnyk et Me Kouznetsov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
ORTA_2300778_20231229
29 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête n° 2300778, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A demande une remise de la dette de 6 760,84 euros mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Martinique
DTA_2301602_20241105
5 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : "(). / L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, ()."
DTA_2200593_20230531
La requête a été communiquée, le 11 août 2022, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2201333_20231121
21 novembre 2023
Mme B, de nationalité haïtienne, a demandé le bénéfice du revenu de solidarité active.
DTA_2300463_20241107
7 novembre 2024
Saliniere, secrétaire administratif de classe normale, exerce les fonctions d'assistant de la cheffe du pôle Travail de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
DTA_2201432_20240523
23 mai 2024
Sur les droits au revenu de solidarité active : 2.
5ème Chambre
DTA_1907372_20221215
15 décembre 2022
Mme D B a bénéficié du versement de l'allocation de solidarité spécifique du mois d'avril de l'année 2017 au mois d'avril de l'année 2018.
ORTA_2500836_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, Mme A... doit être regardée comme contestant la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Martinique
1ère chambre
DTA_2100979_20231207
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, Signé J.
DTA_1904766_20221215
Mme G E a bénéficié de l'allocation de solidarité spécifique à compter du mois de juillet de l'année 2014 et jusqu'au mois de décembre de l'année 2015 inclus.
DTA_2301369_20241105
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2400363_20250617
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active en litige résulte d'un cumul par la requérante de l'allocation chômage et de la prestation du revenu de solidarité active sur la période
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