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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206591_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
E, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023 . La rapporteure, A. D Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202195_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023 La rapporteure, A. D Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104598_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Dès lors, la commune de Saint-Germain-sur-Morin est fondée à soutenir qu'en l'absence d'intérêt pour agir du requérant, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406645_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
peut être évalué à 3 734 euros sur la base de 20 euros par jour ; *elle est fondée à demander une somme de 4 000 euros au titre des souffrances endurées avant consolidation sur la base du barème MORNET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
partielle peut être évaluée à hauteur de 25 %, ainsi que l’a estimé le conseil médical dans son avis du 23 novembre 2023 concluant à son inaptitude définitive à toutes fonctions ; - au regard du « barème Mornet
Source officielle4ème chambre
DTA_2207921_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200421_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteur publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200440_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aymard , premier conseiller, Mme Morisset, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A. C Le président, B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304045_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle7ème chambre
DTA_2109323_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309980_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310453_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201860_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203808_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2112107_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, P.Y. B Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205409_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M.
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