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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507401_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : l’arrêté est bien motivé et la requérante critique en fait le bien-fondé de l’avis du collège de l’OFII sur la disponibilité du traitement en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301568_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippe, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300204_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 17 heures 26, la société Ets Philippe B, représentée par Me Carle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A, représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCP Philippo Pressecq ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303359_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Philippe Grillon, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310904_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, et représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du principal du collège Jean-Philippe Rameau à Champagne-au-Mont-d'Or refusant de retirer la sanction d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509586_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409135_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a rejeté sa demande tendant à la communication du rapport établi par la société Philips
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
nature et les causes des dysfonctionnements constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D, lors d'un contrôle d'assainissement en présence de : - la société Oise TP ; - Me Philippe
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