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services de l'Etat qu'elle prévoyait de cesser l'activité d'élevage porcin qu'elle exerçait dans un bâtiment de 440 places de porcs charcutiers, situé au lieu-dit Vaugarny, également sur le territoire

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3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin

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2ème chambre

DTA_2405254_20250227

Administratif

27 février 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est accessible depuis la voie publique, en traversant un porche sous immeuble et un parking en impasse, au moyen d'une servitude

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304835_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Il indique craindre que les véhicules des commerçants ne stationnent devant son porche, rendant ainsi difficile si ce n'est impossible l'accès à sa résidence.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401612_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 avril 2024, par laquelle

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8ème Chambre

DTA_2315721_20260331

Administratif

31 mars 2026

demande de permis de construire, les installations existantes ont fait l’objet d’une présentation trompeuse en faisant apparaître 5 places de stationnement existantes alors que l’une d’elle sous le porche

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3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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5ème Chambre

DTA_2100846_20221102

Administratif

2 novembre 2022

C est déclaré depuis l'année 2011, auprès des services de la direction départementale de la protection des populations du Gard, comme éleveur engraisseur de porcs en plein air, et que la dizaine de porcs

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502152_20260303

Administratif

3 mars 2026

° PCMI 006 161 24 C0023 du 26 août 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la SCI Aljoude en vue de la réalisation de travaux de fermeture du porche

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300075_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la communauté de communes du Pays du Clermontois, représentée par Me Porcher, demande au juge des référés, sur le fondement des

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202577_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Crouy, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405779_20260303

Administratif

3 mars 2026

4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SCI Aljoude en vue de la réalisation de travaux de fermeture du porche

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4ème Chambre

DTA_2302789_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 6 mars 2023 décidant la

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303392_20231113

Administratif

13 novembre 2023

B, assisté de Me Porcher, qui demande l'admission à titre provisoire à l'aide juridictionnelle et reprend, en les développant, les moyens et arguments exposés dans la requête en insistant sur ce que l'arrêté

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JU3

DTA_2102633_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la commune de Margny-lès-Compiègne, représentée par Me Porcher, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que soit mise à la charge

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504424_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante, Par une requête enregistrée le 19 octobre 2025, la commune de Précy-sur-Oise, représentée par Me Porcher, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201567_20230502

Administratif

2 mai 2023

Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a accordé un permis de construire à l'Earl Van Den Broek pour la construction d'une porcherie

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2ème Chambre

DTA_2303943_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Porcher, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre

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4ème Chambre

DTA_2204902_20250326

Administratif

26 mars 2025

, selon les indications figurant dans le formulaire joint à cette demande, en une " suppression de la fenêtre de l'étage sur la façade latérale droite, décalée sur la façade principale au-dessus du porche

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503695_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la commune de Saint-Brevin-Les-Pins l’a radié des cadres de la fonction publique territoriale

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