Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2204132_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2204133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2111615_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201022_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société ACM.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2123924_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305083_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par suite, nonobstant ses efforts d'insertion professionnelle, le préfet n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M. A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216322_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216953_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
quater de cet accord prévoit que : " () les ressortissants tunisiens bénéficient, dans les conditions prévues par la législation française, de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le présent jugement, eu égard au motif de l'annulation prononcée, implique que le préfet des Hauts-de-Seine délivre à Mme C un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203579_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113357_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur signé C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102708_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100064_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D'une part, il est constant que l'architecture du chalet Le Foehn est issue du courant de pensée architecturale " Pradelle ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2106775_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308076_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300917_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, enregistrée le 30 janvier 2023, plus d'un an après avoir pris connaissance de l'existence de la décision en litige, sans que le requérant ne se prévale de circonstances particulières, est ainsi manifestement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212780_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2217047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance des dispositions précitées du 7° de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216950_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 10.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière
Source officiellePage 7 sur 44