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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201776_20220831
31 août 2022
Par un arrêté conjoint en date du 6 juillet 2022, le préfet du Puy-de-Dôme et le président du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ont mis fin aux fonctions de M.
Chambre 2
DTA_2101679_20230202
2 février 2023
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2002209_20230202
Au cours du mois de septembre 2020, des travaux d'enfouissement des réseaux ont été réalisés par la société SCIE Puy-de-Dôme.
Présidente Bader-Koza
DTA_2102290_20230517
17 mai 2023
La caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme a mis en demeure la société requérante de régler l'indu en litige.
Reconduite à la frontière
DTA_2500233_20250218
18 février 2025
; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa demande ainsi que sa situation.
ELOIGNEMENT
DTA_2514573_20251204
4 décembre 2025
l’a assigné à résidence dans le département du Puy-de-Dôme pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder au réexamen de sa situation administrative ;
DTA_2301910_20251127
27 novembre 2025
mois ; 2°) d’ordonner au préfet du Puy-de-Dôme de communiquer son entier dossier sur la base duquel l’arrêté du 14 avril 2023 a été édicté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder
DTA_2600978_20260505
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, le 31 mars 2026, la préfète du Puy-de-Dôme a pris à l’encontre de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403636_20240613
13 juin 2024
B C, représenté par Me Guyon, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français de dix-huit mois
ORTA_2300186_20250707
7 juillet 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées les 7 avril 2023 et 14 mai 2024.
ORTA_2403222_20250409
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le préfet du Puy de Dôme conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401294_20250902
2 septembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 5 août 2025.
ORTA_2201040_20240411
11 avril 2024
Le désistement de l'association France nature environnement du Puy-de-Dôme est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Chambre 1
DTA_2002213_20221205
5 décembre 2022
sur l'information sur l'instruction du dossier exposée par la préfecture du Puy-de-Dôme à compter du 4 décembre 2020 " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer le titre de séjour
DTA_2503837_20260116
16 janvier 2026
Si le préfet du Puy-de-Dôme a saisi les autorités espagnoles d’une demande de réadmission de M.
DTA_2301993_20230823
23 août 2023
C fait valoir qu'il a, en fait, égaré son passeport, une telle circonstance est sans incidence sur l'appréciation portée par le préfet du Puy-de-Dôme.
DTA_2300036_20230127
27 janvier 2023
L'ensemble de la procédure a été communiqué au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observation écrite.
DTA_2201372_20250422
22 avril 2025
DTA_2202472_20221125
25 novembre 2022
Le préfet du Puy-de-Dôme a communiqué des pièces enregistrées le 24 novembre 2022.
DTA_2500072_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
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