Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107569_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'il soutient alors que le volume des travaux mis à sa charge aurait excédé ce qui était prescrit dans cet arrêté en s'étendant à la réfection des peintures et à la robinetterie de la salle de bain, il
Source officielle3ème chambre
DTA_2205157_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
remplacement de lames du parquet du client Alain Le Meilleur et l'achat de pièces nécessaires à la réparation de sanitaires ainsi que d'une tondeuse à gazon ; -les lames de parquet et les éléments de robinetterie
Source officielle4ème chambre
DTA_2402852_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C afin d'y implanter tous types de réseaux, secs et humides et, d'autre part, la prise en charge par la commune de la fourniture d'un câble d'alimentation électrique partant du robinet existant situé sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502753_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 juin 2025, la société par actions simplifiée DR, représentée par Me Rondel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304116_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mobiles en électricité à partir d'une borne électrique qui a été forcée, au moyen de relais et de câbles posés à même le sol et qu'ils s'approvisionnent en eau par des raccordements frauduleux à un robinet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
pénitentiaire des femmes de Rennes ont mis en évidence au mois de novembre 2022 une impropriété à la consommation, contraignant l'administration pénitentiaire à édicter une interdiction de boire l'eau du robinet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, la présence de nombreuses bouteilles de gaz, avec robinet dévissé, a été constatée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503836_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
G D, représentés par Me Robatel, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielle4ème chambre
DTA_2007173_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Rotivel, représentant la commune de A. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse G, titulaire, exerce ses fonctions à la commune de A.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122886_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment d'un constat d'huissier effectué le 14 septembre 2016, que le dysfonctionnement de la robinetterie de la cabine de douche l'empêchait d'utiliser normalement le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205727_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le 20 novembre 2018, un désordre est survenu au niveau d’un câble souterrain, géré par la société Enedis, situé avenue du colonel Robinet sur la commune de Bias.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400202_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’il ressort des pièces du dossier que la requérante a signalé, par un courriel du 24 novembre 2022, des problèmes de fuites d’eau et de dysfonctionnement des robinets, elle ne précise pas en quoi ces
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
Source officielle7ème chambre
DTA_2201106_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy-Roudel, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2105733_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy-Roudel, représentant
Source officielleChambre 1
DTA_2101964_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ils ont bénéficié du régime d'investissement immobilier locatif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts dit " dispositif Robien recentré ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
en l'apparition de traces d'oxydation, voire de corrosion répartie sur les assemblages de charpente métallique, des anomalies structurelles (fléchissement au droit de la couvertine et écrasement de rondelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
emplacements, en des lieux convenus avec elles, ayant fait l’objet d’un terrassement suffisant pour permettre leur accès en sécurité ainsi que le stationnement de leurs véhicules ; - installer des robinets
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303695_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La partie cuisine comporte un robinet alimenté par des cuves extérieures de récupération d'eaux de pluie sur lequel un suppresseur a été installé.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, (…) ; / (…) aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d’incendie, robinets
Source officiellePage 7 sur 16