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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1912070_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Val de Ruel ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402570_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête du GAEC BMH Ruelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209761_20220819
19 août 2022
19 août 2022
démolir à la SCCV Pornic Développement pour la construction de deux bâtiments à usage de logements collectifs sur les parcelles cadastrées section DL n° 131 42, 138, 139, 140 et 141 situées du 35 au 29, rue
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600424_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de Mayotte de sorte qu’elle assume son éducation et son entretien et la représente utilement devant les administrations publiques ; sa tante et elle-même ont toujours résidé sous le même toit au 7, Ruelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, la commune a approuvé le plan de classement des voies communales intégrant la ruelle du Châtelard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
plan local d'urbanisme en vigueur dès lors que : * le projet fait obstacle à la préservation du cône de vue du château de La Boissière ; * le projet va dénaturer le caractère de sente de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400271_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par la présente requête, la SCI de Ruetz, Mme A et M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102882_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cet engin appartenant à la société Patrick Poisson TP procédait à des travaux de curage du ruet de Coutainville à l'intérieur du havre de Blainville, pour le compte de la commune d'Agon-Coutainville.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201572_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
) d'annuler le courrier du 6 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Campigneulles les Grandes a rejeté sa demande de permission de voirie en vue de réaliser un accès carrossable sur la ruelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Lannilis fait valoir que la création de six places de stationnement dans la ruelle de Kerarlin a pour objet de remédier au stationnement anarchique constaté tant dans la ruelle elle-même
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cette terrasse, construite pour partie au-dessus de l'immeuble " B ", propriété privée communale, est accessible par la voie publique dénommée " ruelle haute ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105340_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sur ce point, il ressort des pièces du dossier que ce passage, qui existait dans sa configuration actuelle en 1959, ne constitue pas une impasse mais débouche à ses deux extrémités est et ouest sur une rue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207834_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, M. et Mme A et C E, représentés par Me Ruef, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2002914_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prononcé le licenciement de M. B est annulé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203092_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En tout état de cause, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle justifie que, par arrêté du 9 novembre 2020 régulièrement publié, Mme E...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418500_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Top et Me Ruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ; - Section AL n°114 - 93, Grande Rue ; - Section AL n°115 - 95, Grande Rue ; - Section AL n°116 - 97, Grande Rue ; - Section AL n°121 - 8, rue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207418_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, rue de Menin (partie comprise entre la rue Houchard et la rue Jourdan), rue Jourdan, rue de la Latte (partie comprise entre la rue Jourdan et la rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
rue Montluc Bertet 40420 VERTAT 715 BARIS David 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin
Source officielle4ème chambre
DTA_2003206_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, les requérants ne font état d'aucune décision qui leur aurait refusé un droit d'accès aux médias numériques utilisés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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