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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistrée le 29 juin 2022, la SCEA des Saules, anciennement EARL du Plaçot, représentée par Me Guerard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
pension afin de prendre en compte une hernie discale, des blessures à la cheville droite et au talon droit ainsi qu'un choc subi à l'oreille gauche, ces traumatismes étant imputés à des accidents de saut
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502079_20250409
9 avril 2025
Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société SARP Méditerranée. 3.
DTA_2304024_20240521
21 mai 2024
Par un arrêté du 22 juin 2023, le maire de Sauve a délivré le permis de construire ainsi sollicité.
DTA_2304817_20240521
1 ère Chambre
DTA_2100265_20230117
17 janvier 2023
A, pour la SARL SASP Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500132_20260216
16 février 2026
Sauce Conseil, représentée par sa gérante Mme A... C..., et la région Normandie.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602579_20260324
24 mars 2026
Par un courrier du 27 juin 2025, Mme B... a mis en demeure le maire de Saulx-les-Chartreux de retirer les blocs de béton.
3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401323_20241105
5 novembre 2024
Le désistement de la société SATP Amiantex de sa requête est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Chambre 1
DTA_2000910_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507450_20251223
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Sampers Atlantique.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502341_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, la SCI La Gouille des Sauges soumet au tribunal un litige qui l’oppose son ancien locataire, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301162_20231027
27 octobre 2023
Par un acte enregistré le 6 mai 2023, la SASP ADA Blois Basket déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202732_20240820
20 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la SARP-OSIS EST déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502115_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, le SAIPER a déclaré se désister des conclusions de sa requête. II.
ORTA_2303301_20250821
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SASP Tours FC.
1ère chambre
DTA_2300195_20250106
6 janvier 2025
La SASP FC Grenoble rugby demande l'annulation de cette décision par la requête n°2300195.
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
d'extension de réseaux d'alimentation en eau potable" pour la période 2023-2027 ; 3°) d'annuler l'attribution du lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade" pour l'eau potable aux sociétés ou groupements Hydra TP/SATP
10eme Chambre
DTA_2108304_20250722
22 juillet 2025
Société d'aménagement urbain et rural à lui verser une somme de 1 730 000 euros en indemnisation du préjudice subi du fait de retards pris dans la réalisation d'un chantier résultant d'une faute de la SAUR
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