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136 779 résultats pour « Saupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100133_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistrée le 29 juin 2022, la SCEA des Saules, anciennement EARL du Plaçot, représentée par Me Guerard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104151_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

pension afin de prendre en compte une hernie discale, des blessures à la cheville droite et au talon droit ainsi qu'un choc subi à l'oreille gauche, ces traumatismes étant imputés à des accidents de saut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502079_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société SARP Méditerranée. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304024_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un arrêté du 22 juin 2023, le maire de Sauve a délivré le permis de construire ainsi sollicité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304817_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un arrêté du 22 juin 2023, le maire de Sauve a délivré le permis de construire ainsi sollicité.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100265_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, pour la SARL SASP Holding. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500132_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Sauce Conseil, représentée par sa gérante Mme A... C..., et la région Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602579_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un courrier du 27 juin 2025, Mme B... a mis en demeure le maire de Saulx-les-Chartreux de retirer les blocs de béton.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301797_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401323_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le désistement de la société SATP Amiantex de sa requête est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000910_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507450_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Sampers Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502341_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, la SCI La Gouille des Sauges soumet au tribunal un litige qui l’oppose son ancien locataire, M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301162_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un acte enregistré le 6 mai 2023, la SASP ADA Blois Basket déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202732_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la SARP-OSIS EST déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502115_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, le SAIPER a déclaré se désister des conclusions de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303301_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SASP Tours FC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300195_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SASP FC Grenoble rugby demande l'annulation de cette décision par la requête n°2300195.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'extension de réseaux d'alimentation en eau potable" pour la période 2023-2027 ; 3°) d'annuler l'attribution du lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade" pour l'eau potable aux sociétés ou groupements Hydra TP/SATP

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108304_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Société d'aménagement urbain et rural à lui verser une somme de 1 730 000 euros en indemnisation du préjudice subi du fait de retards pris dans la réalisation d'un chantier résultant d'une faute de la SAUR

Source officielle

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