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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (4)
DTA_2401620_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204900_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle la présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503332_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A et Mme D C représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
Source officielle2ème chambre
DTA_2202402_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206250_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre Stéphane Wegner La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005588_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La première vice-présidente, Stéphanie C La République mande et ordonne au ministre en charge du logement en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème chambre
DTA_2406411_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210132_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La première vice-présidente, Stéphanie C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501721_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302060_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306599_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305295_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305296_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013601_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D B A et Mme'C E représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 4'000 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400095_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C E, représentée par Me Stéphanie Violet, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 146