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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2404313_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501346_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Sylvain Carmier une somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sylvain Bernabeu, rapporteur au tribunal administratif de la Guyane pour l'examen de sa requête n° 2100491, enregistrée le 14 avril 2021, par laquelle elle demande d'annuler l'arrêté du ministre de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ecurie Sylyane est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305140_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102037_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503869_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000793_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 9, rue Ernest Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2423183_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au mois d'août 2014, Mme B a bénéficié d'une embolisation cérébrale à la suite d'une rupture d'un anévrisme sylvien gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207660_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
rejeté le recours formé contre la décision du 23 février 2022 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer des visas de long séjour à E C A et Sylvia
Source officielle2ème chambre
DTA_2501870_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., au préfet de la Marne et à Me Sylvain Saligari. Copie sera adressée pour information au ministre de l’Intérieur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
construire un programme immobilier de trois immeubles collectifs portant sur la création de 45 logements et 62 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section AR n° 235 et n° 329, situées rue Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
à la société d'exploitation des établissements Baran, à la société Edmond David, à la société Sud Atlantique Etanchéité (SAE), à la société CMS Menuiseries, à la société Ma Décoration, à la société Sylvain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
avec la société à responsabilité limitée (SARL) Billy au titre du lot n° 9 " chauffage, ventilation et climatisation (CVC), plomberie " du marché public de travaux de réaménagement de l'abbaye de Sylvanès
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302092_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002686_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, la SARL BDM, représentée par Me Sylvain, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206075_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208095_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sylvain Ouillon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108340_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il est constant qu'avant d'être vacants, le local en cause était donné en location à la SAS Sylvalpes par l'effet d'un bail commercial conclu par le père de M.
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