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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305112_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

ressortissante albanaise née le 3 juin 2003 à Librazhd (préfecture d'Elbasan), entrée en France le 25 août 2021 munie d'un visa en qualité d'étudiante délivré par les autorités consulaires françaises à Tirana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202175_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, né en 1991 à Tirana (Albanie), de nationalité albanaise, le 8 septembre 2022. Ils comportaient chacun la mention complète des voies et délais de recours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204099_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

E, ressortissant albanais, né le 19 mars 1999 à Tirane (Albanie) déclare être entré sur le territoire français le 27 mars 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 29 mars 2022.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300671_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C A, de même nationalité, né le 11 août 1985 à Tirane (Albanie) et de leur fils mineur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102862_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, dont les parents et la sœur vivent à Tirana, a vécu jusqu'à l'âge de 21 ans en Albanie et que, s'il soutient avoir une relation stable depuis trois années

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103795_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A et Mme E C, représentés par l'AARPI Malle, Titran, François, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207882_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Tigrine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre du travail du 28 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501614_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme A, ressortissante albanaise, est née le 9 juillet 2000 à Tirana (Albanie).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503717_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme A, ressortissante albanaise née le 20 septembre 1978 à Tirana, déclare être entrée sur le territoire français le 22 octobre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205720_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 16 juin 2022, Mme E I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Ibrahima A, de C A, d'Amadou Tidjane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308136_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

de cause, il ressort de la fiche Medcoi qu'il existe plusieurs centres d'hémodialyse répartis sur le territoire, que des transplantations rénales sont notamment pratiquées à l'hôpital " Hygeia " de Tirana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405388_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, ressortissant albanais né le 14 novembre 1976 à Tirana, a été titulaire d'une carte de résident délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 24 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506255_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A..., ressortissant albanais, né le 4 août 2000 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France au cours de l’année 2010.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500877_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, ressortissant albanais, né le 16 février 2004 à Tirana (Albanie), est entré le 18 mai 2014, accompagné de ses parents et de sa fratrie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202856_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E A, ressortissant albanais, né le 6 mars 1979 à Tirana (Albanie) a présenté une demande d'asile le 29 décembre 2021 dont il a été débouté par décision de l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401042_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B, ressortissant albanais, né le 24 janvier 2006 à Tirana (Albanie) est entré régulièrement en France, selon ses déclarations, en août 2021, sous couvert d'un passeport délivré par les autorités albanaises

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2118538_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Tigrine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nouvelle du Terrass Hôtel à le licencier ;

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326935_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Si Mme B soutient que son origine tigréenne et amhara l'expose à des arrestations arbitraires et à des sévices graves, elle n'apporte pas, en produisant une note d'un chargé de recherche en science politique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508411_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., ressortissant albanais né le 23 août 1995 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 11 octobre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502784_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C..., ressortissant albanais né le 4 juin 1984 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 décembre 2023.

Source officielle

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